Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays d'Aubeterre
(N° SIREN : 241600428)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Laprade
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1994
Date d'effet 09/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc TACHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16390 LAPRADE
Téléphone 05 45 98 56 31
Fax 05 45 98 74 89
Courriel cdc.aubeterre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 393
Densité moyenne (hab/km²) 26,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d un service d assainissement non collectif (information et communication auprès de la population, diagnostic des installations existantes, contrôle de conception, d implantation et de bonne exécution des systèmes d assainissement non collectif, suivi des réhabilitations des installations d assainissement) ;
Création, entretien et gestion des sentiers de randonnée pédestre et de VTT inscrits au PDIPR. La communauté de communes pourra réaliser une prestation de service pour le compte de tiers non membres de la communauté de communes ; Traitement des déchets industriels banals ; Prise en charge de la participation financière versée au service départemental d incendie et de secours ;
Soutien en faveur des projets d'animation inscrits dans la politique communautaire d'animation (contrat temps libres, schéma départemental des activités éducatives et de loisirs en milieu rural, contrat éducatif local) ; Création, aménagement, entretien et gestion de services d'accueil : relais assistantes maternelles, lieu d'accueil enfants-parents et micro-crèche ; Services à la population, insertion professionnelle des jeunes : adhésion à la mission locale et soutien aux actions de ladite mission locale ; Création, aménagement, gestion et entretien de la structure centre de loisirs sans hébergement.
Zones d'activités nouvelles remplissant les critères cumulatifs suivants (superficie minimale de 3 ha, accueil potentiel de cinq entreprises minimum, proximité d une route départementale, proximité d un réseau électrifié et d eau) ;
Assistance technique aux créateurs et repreneurs d entreprises ; immobilier d accueil des entreprises artisanales, commerciales, tertiaires et industrielles à créer ou à transformer pour accroître l activité (crédits bail, ateliers relais) ; Construction, aménagement, entretien et gestion d un pôle multiservices ; Soutien au tissu économique local dans le cadre de la prise de participation à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ;
Creation, aménagement, gestion et entretien de la structure Maison des Jeunes de Saint Severin.
Création, aménagement, entretien et gestion du terrain de foot situé sur la commune de Laprade ;
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements de l enseignement élémentaire et préélémentaire ;
Création, aménagement, entretien et gestion des cantines scolaires ; Création, aménagement, entretien et gestion des garderies périscolaires ;
Organisation des transports scolaires d école à école ;
Bâtir, à partir d un diagnostic portant notamment sur l état de l économie locale et sur ses potentialités, un projet de développement local sous forme d une charte intercommunale au sens des articles L. 112-4 et suivants du code rural et le traduire dans un document cartographique qui aura la même valeur que la charte elle-même. Il sera tenu compte de ces deux documents lors de l élaboration ou de la modification de tout document d occupation des sols établis ou à établir sur le territoire de la communauté de communes ; Etude permettant la réalisation d un schéma directeur relatif au développement de la Dronne ; Mise en place d une charte architecturale ;
Aménagement, entretien et gestion de la voirie d intérêt communautaire. Celle-ci correspond à la voirie desservant au moins une entreprise ayant un effectif supérieur ou égal à vingt salariés. Sont concernées les communes de Bellon (VC n° 116 de bois Moreau à Maison Neuve, 545 m (entreprise Benoit), de Laprade (VC n° 122 chez Chevreuil, 192 m (entreprise Sweetcom), de Montignac-le-Coq (VC n° 201 les Rives, 300 m (entreprise Burguet) ;
Soutien à l office de tourisme pour les missions d accueil, d information et de promotion du territoire ; Organisation et soutien aux manifestations à caractère culturel et sportif autour de la Dronne ; Réalisation de circuits thématiques sur les sentiers de randonnées dès lors qu ils concernent deux communes ; Organisation et soutien aux manifestations à caractère culturel et sportif sur les chemins de randonnées dès lors qu elles concernent deux communes ; Valorisation des édifices cultuels par la réalisation de circuits thématiques ;
Opérations de réhabilitation du bâti dès lors qu elles concernent un minimum de cinq logements par commune ;
O.P.A.H pour la réhabilitation du parc immobilier sur l ensemble du territoire ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF