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Fiche signalétique


CC des Trois Vallées
(N° SIREN : 241600451)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verteuil-sur-Charente
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Françoise PERRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34, rue des Halles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Téléphone 05 45 31 02 50
Fax 05 45 31 99 36
Courriel cc3vallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 339
Densité moyenne (hab/km²) 23,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
développement des énergies renouvelables : mise en place et actualisation d'une zone de développement de l'éolien (ZDE), à l'échelle intercommunale ;
Mise en place du service public de contrôle de l'assainissement autonome, comprenant le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif, l'appui technique à l'établissement du zonage d'assainissement arrêté pour chaque commune, mise en place des opérations d'information et de communication, réalisation de l'enquête publique, diagnostic des installations existantes
Traitement des ordures ménagères Traitement des déchets industriels banals (DIB)
Etude d'un schéma directeur d'assainissement. Etude et réalisation d'itinéraires cartographiques de randonnées.
Construction, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités communautaires. Sont reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités : ayant une superficie d'un seul tenant disponible et négociable de plus de 3 hectares étant situées directement sur les axes suivants : RN 10 et RD 740 La communauté de communes ne pourra viabiliser et commercialiser plus de 2 zones d'activités au maximum en même temps.
Animation économique : prospection d'activités nouvelles, diffusion d'informations par tous supports en direction des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et tous acteurs économiques. Soutien au créateur d'entreprise par le biais des bourses tremplins.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ;
Ramassage scolaire des élèves du lycée de Civray : ramassage des enfants dans les différentes communes de la communauté et transport jusqu'à Ruffec.
Mise en place d'une charte communautaire fixant les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire, pour une organisation rationnelle de l'espace, qui pourra se traduire dans un ou plusieurs documents cartographiques ; Etudes de faisabilité pour la création d'un jardin paysager dans le parc du château de Verteuil-sur-Charente en vue de son ouverture ultérieure au public, dans le cadre d'une mission de service public.
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'entretien et d'investissement sur tout ou partie de la voirie des communes (convention à établir annuellement avec les communes avec un engagement sur trois ans).
Animation touristique : amélioration des espaces communautaires existants (arboretum et jardin aquatique à Nanteuil-en-Vallée, aire de loisirs à Verteuil-sur-Charente, aire de détente à Saint-Georges et aire de loisirs à Saint-Sulpice-de-Ruffec), mise en place et recherche de moyens de commercialisation de tous produits touristiques et productions locales.
Mise en oeuvre d'actions communautaires par des opérations d¿aménagement, de restauration et de réhabilitation du parc immobilier bâti et du parc immobilier à usage locatif soit dans le cadre de politiques définies par l'Etat, le département, la région ou un syndicat de pays, soit dans le cadre d'une O.P.A.H.
Prise en charge de la participation financière versée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; Mission d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes : participation financière et représentation de la communauté de communes au sein de l'organisme chargé de ces missions sur le territoire, la mission locale Nord Charente ; Numérisation cadastrale des communes et de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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