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Fiche signalétique


CC Charente Boëme Charraud
(N° SIREN : 241600469)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sireuil
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean REVEREAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16440 SIREUIL
Téléphone 05 45 92 63 11
Fax 05 45 90 69 47
Courriel charente.boemecharraud@wanadoo.fr
Site internet www.cc-charente-boeme-charraud.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 264
Densité moyenne (hab/km²) 87,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Soutien et accompagnement d'actions initiées par les communes membres en partenariat avec l'ensemble des intervenants extérieurs compétents en ce domaine. Ces actions doivent concerner les énergies renouvelables et locales et avoir pour but d'augmenter et de promouvoir l'offre d'énergies inépuisables et décentralisées : solaire, biomasse, éolien, géothermie, bois.
Renforcement des équipements de lutte contre l incendie ; Traitement des déchets industriels banals ; Renforcement de la protection avec application pédagogique des zones naturelles d intérêt écologique et faunistique reconnues sur l ensemble du territoire communautaire ; Aménagement et entretien des chemins de randonnées intercommunaux ; Défense contre l incendie, sous forme de participation au service départemental d incendie et de secours pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;
La communauté gère les zones d activités du Plessis et l espace Gutenberg situées sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe ; elle crée, étend, aménage, entretient et gère de nouvelles zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques.
Structures d accueil d entreprises ; Création de tous nouveaux ateliers-relais et aménagement de friches, même hors des zones économiques ; Toutes mesures favorisant l accueil ou l extension d entreprises, le développement, la création et le maintien d emplois, les initiatives locales de formation et de qualification des hommes.
Création et entretien des bâtiments scolaires élémentaires et préélémentaires comprenant les locaux pédagogiques et les locaux des restaurants scolaires. Sont exclus les services des écoles.
Promotion et développement des initiatives d intérêt communautaire favorisant les services de proximité pour : les activités d accueil de la petite enfance ; les activités de loisirs des jeunes et les actions périscolaires : nouveaux temps d'activités périscolaires issu du décret du 26 janvier 2013, les garderies périscolaires, sont exclus du périscolaire le temps de restauration - cantine et les transports ; le fonctionnement des mercredis, petites et grandes vacances des centres de loisirs sans hébergement ;
Promotion et développement des initiatives d intérêt communautaire favorisant les services de proximité pour les activités socio-culturelles ;
Promotion et développement des initiatives d intérêt communautaire favorisant les services de proximité pour les activités sportives ;
Zones d aménagement concerté impliquant la compétence communautaire du développement économique ;
Mise à l étude d un schéma communautaire pour les nouveaux besoins en matière d assainissement ; Schéma de revitalisation du monde rural et de son bâti ; Etude, programmation et mise en place d un schéma de développement et d aménagement local qui définit les grandes orientations communautaires incluant un volet « Tourisme et Loisirs ». Il sera élaboré dans le cadre juridique d une charte intercommunale définie par les articles L. 5223-1 et L. 5223-2 du CGCT. Ce schéma sera traduit dans un document cartographique soulignant les différentes parties d aménagement communautaires retenues au vu des perspectives de développement et des objectifs communs retenus ;
Ensemble du réseau de voirie communale à l exception des chemins ruraux ; réalisation de travaux sur la voirie départementale située en agglomération. Seuls seront concernés les travaux pouvant être réalisés avec permission de voirie du département ;
Participation à la création, au fonctionnement de structures touristiques et soutien aux initiatives propres à développer le tourisme ; Mise en place d une politique d accueil (promotion, information), d animation et de loisirs.
Participer au PIG départemental ou tout autre dispositif similaire.
Organisation de tous réseaux de signalétique liés aux compétences communautaires (activités économiques, touristiques) ; Construction, entretien de logements intégrés dans des bâtiments réalisés par la communauté dans l'exercice de sa compétence économique - Développement des énergies renouvelables : création et délimitation de ZDE (zone de développement de l'éolien) -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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