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Fiche signalétique



CC Bandiat-Tardoire
(N° SIREN : 241600527)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Rochefoucauld
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc BROUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 14
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16110 ROCHEFOUCAULD (LA)
Téléphone 05 45 63 00 52
Fax 05 45 63 15 36
Courriel cdc@bandiat-tardoire.fr
Site internet www.bandiat-tardoire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 856
Densité moyenne (hab/km²) 66,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets industriels banals ; Protection et mise en valeur de l'environnement l environnement dans le cadre des chartes et schémas départementaux. Les actions mettant en place des sentiers de randonnées inscrits au schéma départemental des randonnées seront privilégiées, ainsi que tout sentier créé ou à créer par la communauté de communes. Le balisage est de compétence communautaire ; Participation financière pour la gestion d une fourrière pour animaux ; Création, aménagement et entretien de la voie verte, ancienne voie de chemin de fer traversant les communes de Pranzac et de Chazelles ; Prise en charge des participations financières au service départemental d'incendie et de secours ;
Actions en faveur de la petite enfance et des jeunes (animation et gestion directe ou indirecte du centre de loisirs communautaire sans hébergement ; actions du centre de loisirs sans hébergement visant à animer les temps libres des adolescents en dehors du temps scolaire ; élaboration et signature avec la C.A.F du contrat temps libre) ; Actions en faveur de tout public (gestion et suivi de toutes actions de loisirs visant à animer les vacances scolaires sous les deux appellations : été actif, vacances actives) ; Accompagnement d actions sociales dans le cadre d un centre intercommunal d action sociale ; Construction, aménagement et gestion de points services destinés aux permanences des organismes agréés et logés dans les locaux communautaires ;
Site d emplois communautaire de Saint-Projet-Saint-Constant
Actions sur l immobilier d entreprise y compris par le biais d ateliers relais ; Aides à la promotion ou à la commercialisation de produits locaux (dépliants publicitaires, stands sur les foires et salons) et prospection d entreprises ; réalisation d un inventaire des bâtiments vides en vue d une réaffectation industrielle, commerciale ou artisanale ; Actions de développement touristique (soutien financier à l office de tourisme ; étude, réalisation, entretien et gestion des équipements touristiques suivants : hôtellerie de plein air, Fosse Mobile, couvent des Carmes) ; Maintien de l ultime commerce de proximité sur une commune après acquisition du patrimoine bâti nécessaire à son exploitation ; Etudes, création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à la location de professionnels de santé regroupés en structure labellisée Maison de Santé Pluridisciplinaire
Aménagement, gestion et exploitation des locaux du déambulatoire, de la chapelle et de l¿église du cloître, sis à La Rochefoucauld ;
Toutes actions culturelles initiées par la structure communautaire du cloître se déroulant à l intérieur et ou dans l enceinte des bâtiments dits « cloître » ;
Plan local d'urbanisme intercommunal.
Toutes les zones d'aménagement concerté sont communautaires à l'exception des zones d'aménagement concerté de logement remplissant les conditions cumulatives suivantes : les ZAC situées sur une seule commune et réalisant moins de 35 logements par an.
Coulgens : VC 202 qui relie la D 40 à la VC 207 (810m) ; Marillac-le-franc : VC 7 de Puybrunet (1310m) VC 1 (1365m) VC 6 qui mène de la RD 395 à la RD 13 (1550m) VC 8 (350m) ; Pranzac : VC 314 Combe Brune (50m), VC 104 du chemin privé de la carrière à la RD 73 sortie La Rochefoucauld (250m) ; Rivières : VC 237 d'accès Garandaud et Décofouil (540m) VC 110 jusqu'au virage (350m) VC 218 (880m) VC 225 (200m) VC 216 entre la scierie et la VC 104 (300m) VC 104 entre la VC 216 et la RD 88 (400m) ; La Rochefoucauld : VC 5 chemin de la Brousse à La Rochefoucauld (360m) VC 8 chemin de la Croutelle au Maine Charnier (376m) ; La Rochette : VC 3 (2510m) VC 202 (1000m) ; Saint-Adjutory : VC 106 (100m) qui relie la RD 162 à Chambonnaud/Verminière et SOTRAMO ; Saint-Projet-Saint-Constant : VC 5 (500m) VC 234 longueur (100m) qui se situe entre le rond-point du site d'emplois communautaire et l'entrée de la parcelle 8 du site.
Politique de constitution d un parc immobilier communautaire à usage locatif social en faveur des personnes défavorisées, après l acquisition de patrimoine bâti et de terrains par la communauté de communes. Cette politique privilégiera l utilisation des énergies renouvelables ;
Mise en oeuvre d une politique communautaire du logement et du cadre de vie se traduisant par des actions d acquisition, de réhabilitation qui concernent le parc immobilier à usage locatif notamment dans le cadre des O.P.A.H ou toutes autres procédures telle que celle du schéma départemental de réhabilitation du bâti ancien ;
Etudes finales préalables au schéma directeur du zonage d assainissement ; numérisation cadastrale et équipement des communes et de la communauté de communes en logiciels de gestion cadastrale ; zones d'aménagement différé ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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