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Fiche signalétique


CC du Pays de Villefagnan
(N° SIREN : 241600535)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefagnan
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain ETOURNEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Puits Gilbert B.P 15
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16240 VILLEFAGNAN
Téléphone 05 45 31 65 25
Fax 05 45 31 12 92
Courriel cdc.paysvillefagnan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 408
Densité moyenne (hab/km²) 21,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Développement des énergies renouvelables : mise en place et actualisation d'une zone de développement éolien et solaire (ZDE), à l'échelle intercommunale ;
Création, aménagement, entretien et gestion des assainissements collectifs futurs, à l'exclusion de la commune de Paizay-Naudouin.
Elaboration du zonage d'assainissement Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre du SPANC (service public d'assainissement non collectif), qui s'établit comme suit : . contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif . contrôle de bon fonctionnement et d'entretien
Traitement des ordures ménagères et autres déchets Traitement des déchets industriels banals
- Intervention dans le cadre d'un contrat temps libre, d'un contrat éducatif local pour la jeunesse (6-18 ans) - Mise en place d'un temps de rencontre destiné aux enfants de 0 à 3 ans - Et toute démarche globale, en partenariat avec les acteurs institutionnels concernés.
Etude, création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités commerciales, artisanales, agricoles et tertiaires futures.
Aides aux entreprises tendant à favoriser leur accueil par : - La mise à disposition de terrains ou de bâtiments artisanaux ou commerciaux ; - La création d'ateliers-relais. Toute action de développement économique reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation d'activités dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et des services, de l'agriculture et du tourisme, sous réserve de la réglementation en vigueur. Actions de soutien aux derniers commerces, dans le cadre d'opération de construction ou réhabilitation de multiples ruraux : ces actions concernent les nouvelles activités ou les reprises d'activités existantes. Création, aménagement, entretien et gestion de signalétique communautaire : panneaux d'entrée sur le territoire, micro-signalisation, signalisation et signalétique touristique.
Sont considérés comme d'intérêt communautaire les équipements culturels à créer correspondant aux critères suivants : - s'adressant, au moins, à l'ensemble des habitants du territoire communautaire ; - dépassant le seuil financier de 500 000 euros HT. En outre, la communauté de communes est compétente dans le cadre de : - Etude, réalisation, aménagement, gestion, entretien et animation du Pôle Archéologique d'Embourie : . Dépôt de fouilles archéologiques d'Embourie, . Salle d'exposition temporaire « La Petite forge », . Salle d'exposition ou centre d'interprétation du patrimoine.
Sont considérés comme d'intérêt communautaire les équipements sportifs à créer correspondant aux trois critères suivants : - équipements innovants : absence d'équipement similaire sur le territoire ; - s'adressant, au moins, à l'ensemble des habitants du territoire communautaire ; - répondant aux normes des fédérations sportives concernées. En outre, la communauté de communes est compétente en matière d'aménagement, d'agrandissement et d'équipement de l'aire couverte de Villefagnan. Elle sera compétente en cas de création d'un nouvel équipement pluridisciplinaire, principalement destiné au collège de Villefagnan.
Conservation et mise en valeur des objets archéologiques découverts sur le site gallo-romain des Châteliers à Embourie. Aide à la diffusion culturelle : - soutien à la diffusion par l'acquisition d'équipements scéniques et culturels pour les lieux de spectacles existant sur le territoire de compétence de la communauté de communes Actions et animations culturelles : - programmation, mise en oeuvre et/ou soutien d'actions, d'animations et de manifestations culturelles d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions, animations ou manifestations ayant pour objectifs de favoriser l'accès à la culture du plus grand nombre, et/ou ayant un caractère supra communal et structurant pour le territoire. Prise en charge des intervenants musicaux, éducatifs et culturels dans le cadre d'actions d'intérêt communautaire menées sur le territoire d'au moins deux communes.
Actions et animations sportives : - Programmation, mise en oeuvre et/ou soutien d'actions, d'animations et de manifestations sportives d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions, animations ou manifestations ayant pour objectifs de favoriser l'accès au sport du plus grand nombre, et/ou ayant un caractère supra communal et structurant pour le territoire. Prise en charge des intervenants sportifs dans le cadre d'actions d'intérêt communautaire menées sur le territoire d'au moins deux communes. De plus, est d'intérêt communautaire la prise en charge des coûts de transport de l'enseignement secondaire vers la piscine située en périphérie de la communauté.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Est d'intérêt communautaire la prise en charge des coûts de transport de l'enseignement secondaire vers la piscine située en périphérie de la communauté.
Bâtir à partir d'un diagnostic portant sur l'état de l'économie locale et sur ses potentialités, un projet d'aménagement et de développement du territoire de la communauté sous forme d'étude de territoire. Elaboration et suivi d'une charte paysagère intercommunale.
Sont concernées les voies qui constituent des dessertes d'intérêt économique. Est considéré comme de la voirie communautaire, la liste des voies suivante : - Montjean VC 402 1 661 mètres - Montjean VC 404 940 mètres - Villiers le Roux VC 103 340 mètres - Theil Rabier VC 302 1 486 mètres - Theil Rabier VC 305 248 mètres - Longré VC 2 1 830 mètres - Longré VC 307 641 mètres - La Magdeleine VC 6 900 mètres - La Forêt de Tessé VC 304 80 mètres
Etude, réalisation, gestion et entretien d'équipements et d'aménagements collectifs futurs susceptibles de développer le tourisme (équipement, signalisation, aménagement de sites, promotion). Création, gestion, entretien et animations des circuits de randonnées inscrits au PDIPR : mise en place et entretien du balisage. Création, entretien et animation de circuits pédagogiques ou thématiques, à l'exclusion du circuit de découverte de la maison du Val de Péruse, à Montjean. Organisation et animation d'activités de tourisme d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire les activités de tourisme dont le rayonnement participe à l'image du territoire communautaire, tel est le cas de : - L'opération « Eté actif », organisé avec le soutien du conseil général ; - L'opération « paniers gourmands », en partenariat avec le Pays du Ruffecois ; - L'opération « assiettes gourmandes » ; - Et toutes opérations visant à favoriser l'accueil des touristes et valoriser le patrimoine et les savoir-faire locaux. Appui à l'office de tourisme compétent territorialement.
Réalisation de toute étude et analyse générale liée au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire (ex : PLH...).
Intervention dans le cadre d'OPAH ou de toute politique d'action sociale contribuant à la résorption de l'habitat insalubre menée sur le territoire, préalablement définie en partenariat avec le Pays Ruffecois.
Prise en charge des participations financières au service départemental d'incendie et de secours. Numérisation du cadastre de l'ensemble des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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