Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Jarnac
(N° SIREN : 241600543)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jarnac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1993
Date d'effet 15/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Annick-Franck MARTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue du port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16200 JARNAC
Téléphone 05 45 81 76 01
Fax 05 45 81 47 60
Courriel comdecomjarnac@wanadoo.fr
Site internet www.cc-jarnac.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 623
Densité moyenne (hab/km²) 81,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Information, conseil et contrôle ;
Traitement des déchets industriels banals. Sentiers de randonnées (mise en place et entretien de balisage des sentiers de randonnées avec haltes sur ces dits sentiers ; réalisation des cartes de ces sentiers de randonnée) Tout aménagement visant à protéger ou à valoriser les espaces naturels (sont d'intérêt communautaire : les aménagements visant à protéger ou à valoriser les espaces naturels sensibles sur au moins deux communes du territoire communautaire ou participant à la protection de certaines espèces animales ou variétés d'essences ou de plantes. Les actions de réduction des sacs plastiques.
Création et gestion d'une fourrière ; Adhésion de la communauté de communes de Jarnac au syndicat mixte de la fourrière ;
Adhésion à la mission locale d'insertion des jeunes par voie de convention Construction, fonctionnement, entretien et gestion des immeubles et équipements pour les jeunes de 0 à 18 ans. Création, construction, entretien, fonctionnement et gestion de multi-accueil enfants pour les enfants de 0 à 4 ans. Création, construction, entretien, fonctionnement et gestion du service RAM (relais assistantes maternelles). Création ou réhabilitation d'immeubles, entretien, fonctionnement et gestion du service du centre de loisirs intercommunal. Création, construction ou réhabilitation d'immeubles, entretien, fonctionnement et gestion de services pour les jeunes de 14 à 18 ans. Partenariats relatifs à ces activités avec les organismes compétents : CAF, MSA, DDJS, PMI. Construction et gestion d'un bâtiment à vocation sociale destiné à héberger les associations caritatives sans but lucratif "La Croix Rouge" et "les Restos du Coeur".
L'aménagement, l'extension, l¿entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d'intérêt communautaire (sont d'intérêt communautaire : les zones d'activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale existantes sur les communes de Chassors, Jarnac (zone de Souillac) et Sigogne ; toutes les zones économiques, industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales qui seront créées sur le territoire de la communauté de communes.
Le droit de préemption urbain délégué pour la mise en ¿uvre des actions précitées dans le périmètre des zones d¿activités communautaires situées en zones urbaines ou en zones d¿urbanisation future. Les réalisations d'immobiliers d'entreprise : multiples ruraux, ateliers-relais et hôtel(s) d'entreprises, visant à : préserver une entreprise ; permettre son implantation ou son agrandissement ; pallier la carence de l'initiative privée ; favoriser le maintien de la population en milieu rural ; Le marché couvert de Jarnac (fonctionnement et investissement) ; Les actions de promotion en faveur du développement économique ;
Construction, entretien fonctionnement et gestion d'équipements de lecture publique : bibliothèques ¿ médiathèques ; la Médiathèque Intercommunale (fonctionnement et investissement) ; bibliothèques existantes ;
Construction, entretien, fonctionnement, et gestion d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et construction, entretien, fonctionnement, et gestion des services périscolaires : services de restauration collective, transports scolaires, garderies. Investissement et fonctionnement liés à l'enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi qu'au RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) et à la médecine scolaire Investissements et fonctionnements de l'ensemble des services périscolaires : restauration collective, transport scolaire, garderies et accompagnement scolaire.
- école intercommunale du sport - mise en oeuvre d'une politique d'animation sportive se traduisant par . un soutien aux activités sportives en milieu scolaire dans le cadre des projets pédagogiques des écoles . un soutien aux associations sportives accueillant des licenciés de moins de 18 ans résidant sur le territoire communautaire
La création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (sont d'intérêt communautaire les études, schémas, plans, aménagements, zones d'aménagement qui concernent au moins deux communes du territoire, qui permettent la reprise, la valorisation des zones d'activité existantes et la création de zones d'activité, qui favorisent la constitution de réserves foncières pour de futures zones d'activités communautaires.
Création ou aménagement, entretien des voies des zones d'activités d'intérêt communautaire (Chassors, Jarnac (zone de Souillac), Sigogne) ; Aménagement et entretien de l' "Avenue de l'Europe" dans la traverse de la zone industrielle de Jarnac ; Création ou aménagement, entretien des voies des zones d'activités pouvant être créées ou aménagées par la communauté.
Accueil, informations, animations et promotions touristiques ; Construction, entretien et fonctionnement des équipements du tourisme ; Elaboration et mise en place de la politique du développement du tourisme ; Aménagement et gestion du pôle aquatique et du camping "Ile Madame" Haltes camping-cars créées par la communauté de communes ; Balisage du patrimoine touristique et culturel.
Les actions de réhabilitation du parc immobilier bâti à usage locatif (sont d'intérêt communautaire les actions de réhabilitation prévues dans un programme défini sur l¿ensemble du territoire communautaire).
La réalisation et la réhabilitation de logements d'urgence (sont d¿intérêt communautaire : la construction, l'aménagement, le fonctionnement et la gestion des logements d'urgence destinés à accueillir temporairement des personnes résidant sur le territoire communautaire et privées de l'usage de logement suite à sinistre ou dissensions familiales).
La mise en place et la gestion d'un système d'informations géographiques.
Stationnement, sédentarisation, action socio-éducatives, réalisation d'aires accueil (selon le schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage). Adhésion de la communauté de communes de Jarnac au Syndicat mixte d'accueil pour les gens du voyage en Charente,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF