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Fiche signalétique


CC de Ruffec
(N° SIREN : 241600592)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ruffec
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard CHARBONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, boulevard des Grands Rocs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16700 RUFFEC
Téléphone 05 45 31 07 14
Fax 05 45 31 34 76
Courriel cdc-ruffec-charente@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 010
Densité moyenne (hab/km²) 71,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Aménagement hydraulique de bassins
Etude et réalisation de zones de développement éolien ;
Réalisation d'une étude de schéma directeur d'assainissement Zonage de l'assainissement Instruction des demandes d'assainissement non collectif Contrôle et suivi de l'assainissement non collectif.
Traitement et élimination des déchets ménagers. Traitement des déchets industriels banals. Création, extension, gestion et équipements d'une décharge contrôlée.
Création, extension, équipement, gestion et promotion d'une fourrière-refuge canin.
Coopération au projet centre social. Soutien aux actions permettant de favoriser la mobilité des personnes. Création, construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'établissements et de services d'accueil petite enfance (0-6ans) selon le schéma de développement petite enfance établi en collaboration avec la caisse d'allocations familiales : - accueil périscolaire - relais assistantes maternelles à créer - espace multi-accueil à créer - halte-garderie itinérante à créer - préparation, mise en oeuvre d'un contrat enfance et tout autre dispositif similaire qui viendrait s'y substituer, à l'échelle intercommunale pour l'ensemble des actions prises pour son application - lieu accueil parents enfants à créer - dispositif passerelle vers l'école pour les 2-3 ans à créer - centre de loisirs sans hébergement pour les 3-6 ans Halte de nuit pour les personnes sans domicile fixe Politique jeunesse : - accompagnement et soutien à l'accueil, à l'animation et aux loisirs éducatifs des jeunes (6-17 ans) du territoire de la communauté de communes : projet éducatif local, contrat enfance jeunesse et tous dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer, à l'échelle intercommunale pour l'ensemble des actions prises pour leurs applications ; - soutien pour les actions menées en direction des écoles intercommunales de sport pour les jeunes.
Création, extension, gestion, équipement, promotion et commercialisation de zones d'activités d'intérêt communautaire à caractère industriel, commercial et/ou artisanal. Les zones d'intérêt communautaire sont : - la zone industrielle des Groyes à Ruffec - la zone industrielle de la Gare à Ruffec - la future zone de Barro Seront également d'intérêt communautaire les zones à créer se trouvant sur les axes suivants : RN 10, RD 740, RD 26, RD 8, RD 736 et RD 911, d'une superficie supérieure à 5 hectares et dotées de tous les réseaux (eau, électricité, NTIC...).
Acquisition et/ou construction de bâtiments à usage industriel et commercial et de service sur les zones communautaires et rétrocession à des entreprises conformément à la réglementation concernant le régime des aides aux entreprises. Actions en faveur du développement de l'emploi : - actions en faveur de l'hébergement temporaire - actions menées par AGIRE dans le cadre du conventionnement ANPE - participation financière aux bourses tremplin pour l'emploi - participation financière aux études de faisabilité de projets structurants menés par des associations, conduisant à la création d'emploi pérennes et à la valorisation du territoire de la communauté de communes - soutien pour l'organisation de la foire exposition - maison de l'emploi Opération du type restructuration du commerce (ORC)
Seront d'intérêt communautaire tous les équipements spécifiquement culturels à créer comprenant une salle dotée de 600 places assises fixes.
Création, extension, aménagement, équipement, gestion et promotion de la piscine communautaire de Ruffec.
Construction, extension, entretien et gestion des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Fonctionnement des écoles maternelles et primaires
Sorties pédagogiques n'excédant pas une journée. Services de restaurant scolaire. Garderies périscolaires des écoles maternelles et primaires. Centre médico-scolaire.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Schéma directeur d'aménagement commercial.
Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
Elaboration d'une charte de développement et d'aménagement
Sont d'intérêt communautaire les voies suivantes desservant les zones d'intérêt communautaire : Commune de Condac : Zone de Rejallant . VC 4 : 939,55 ml . VC 202 : 439,70 ml . VC 204 : 817,95 ml . VC 301 : 391,75 ml (mitoyenne commune de Ruffec) Total : 2 588,85 ml Commune de Barro : Zone de Rejallant . VC 203 : 510,50 ml Total : 510,50 ml Commune de Ruffec : Zone industrielle des Groyes . VC 2 : 911,00 ml Voie nouvelle communautaire . VC 9 : . VC 4 : 375, 00 ml Total : 1 286,00 ml TOTAL : 4 385,35 ml La communauté de communes assumera l'ensemble des droits et obligations du propriétaire de la voie transférée. Création d'itinéraires de randonnées comprenant le balisage, l'animation, la promotion, la fabrication de panneaux d'information et de signalisation et l'entretien. Sont d'intérêt communautaire les sentiers de randonnées situés sur le territoire de la communauté et faisant l'objet d'une édition dans un guide spécialisé.
Création, extension, gestion, équipement, promotion, commercialisation de projets touristiques d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire la zone touristique de Rejallant qui comprend : - le camping, - le domaine de Rejallant : création de gîtes et chambres d'hôtes et autres types d'accueil à caractère touristique, - le restaurant, - le centre équestre, - la base de canoë-kayak. La communauté de communes prend à sa charge le versement d'une subvention à l'office du tourisme pour l'animation et la promotion de Rejallant. Promotion, accueil, information et animation touristique du territoire mis en place par l'office intercommunal de tourisme.
Elaboration d'un schéma du bâti sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
Participation financière à l'effort d'amélioration de l'habitat dans le cadre des OPAH concernant les communes membres. La communauté de communes prend en charge les cotisations dans le cadre de l'OPAH en lieu et place des communes.
Maintenance et mise à jour des logiciels de numérisation des cadastres et SIG
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Prise en charge de la participation financière versée au SDIS et versement d'une subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers de Ruffec ; Soutien au cinéma en milieu rural ; Construction, entretien, aménagement et fonctionnement de la gendarmerie et des logements y afférents ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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