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Fiche signalétique



SIVOM DES ASBAMAVIS
(N° SIREN : 241600618)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Balzac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/08/1997
Date d'effet 12/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Martine LIEGE-TALON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16430 BALZAC
Téléphone 05 45 68 29 34
Fax 05 45 68 81 64
Courriel asbamavis@balzac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 524
Densité moyenne (hab/km²) 81,81

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Pôle loisirs éducatifs : - développement des loisirs éducatifs en milieu rural, - gestion des centres de loisirs sans hébergement en accueil extra-scolaire, pour les enfants âgés de 3 à 11 ans, - gestion des temps d'accueil extra-scolaire et périscolaire, pour les adolescents âgés de 11 à 18 ans.
Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) : - service des écoles, - organisation des classes (classes transplantées, spectacles, fêtes scolaires, ¿) des écoles élémentaires et préélémentaires des deux communes, - fournitures scolaires de ces classes, - création et organisation d¿un service de transport des élèves d¿école à école, - toute action de formation, de sensibilisation et d¿éducation à l¿alimentation et au goût, en favorisant les relations et l¿échange intergénérationnel.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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