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Fiche signalétique



CA de La Rochelle
(N° SIREN : 241700434)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège La Rochelle
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN-FRANCOIS FOUNTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue ST MICHEL
Numéro et libellé dans la voie B.P. 1287
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17086 LA ROCHELLE CEDEX
Téléphone 05 46 30 34 00
Fax
Courriel accueil@agglo-larochelle.fr
Site internet www.agglo-larochelle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 172 851
Densité moyenne (hab/km²) 520,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Production d'Eau: usine de pompage, amenée des eaux. En matière d'eau: - Réalisation et gestion des ouvrages du site de Coulonge: captages, usine de pompage et traitement. - Réalisation et gestion des ouvrages de transfert de l'eau potable issue de Coulonge.
Assainissement - eaux usées - Système d'assainissement collectif (collecte, transport et épuration des eaux usées) En matière d'assainissement eaux pluviales primaires et de ruissellement. - Elaboration du schéma d'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. - Réalisation et gestion d'ouvrages d'amenée, de stockage, de régulation et de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel.
controle des dispositifs d'assainissement non collectifs
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l'article L 2224-13 du C.G.C.T.).
Lutte contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
Actions d'intérêt communautaire en matière d'environnement et de politique du cadre de vie. Etablissement et exploitation du réseau de dristribution de chaleur issue de l'unité de valoristion énergétique de Chef de Baie et de ses équipements annexes de production.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements culturels : - La Coursive - Scène nationale - Médiathèque centrale - Ecole nationale de Musique et de Danse - Espace Musiques Actuelles Gestion du Mediabus Réseau des bibliothèques communales : - Réalisation et gestion d'un réseau professionnel de communications informatisées, en relation avec la Médiathèque - Participation financière à la promotion de la lecture publique Réseau des écoles de musique et de danse communales associées d'intérêt communautaire. Subventions aux associations culturelles conduisant des actions d'intérêt communautaire
En matière d'enseignement: - Participation conventionnelle aux dépenses déparrtementales pour les collèges. - Participation conventionnelle aux dépenses liées à l'implantation et au développement de l'enseignement supérieur.
Plans locaux d'urbanisme et documents d'urbanisme prévisionnel.
Constitutions de réserves foncières
Orgnaisation des transports urbains, terrestres et maritimes (au sens du chapitre 2 du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982).
Elaboration et suivi du plan de déplacements urbains au sens de l'article 28 de la même loi.
- Contribution technique aux études et documents de planification et projets territoriaux - Institution et perception de la Taxe d'Aménagement et du versement pour sous densité, avec modalités de reversements éventuels selon délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers
- Instruction des autorisations d'occupation du sol déléguée par les communes et avis sur les demandes déposées par l'Etat ou les établissements publics nationaux
Création ou aménagement et entretien de la voirie comunale d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire, liés à l'exécution concertée du plan de déplacements urbains.
Programe local de l'habitat
Politique du logement d'intérêt communautaire.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intéret communautaire.
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc imobilier bâti d'intérêt communautaire.
Droit de préemption urbain.
- Subventions d'investissement pour des projets d'infrastructures de Télécommunications dans le cadre de conventions. - Desserte du territoire communautaire en télécommunication par la réalisation d'études, la création d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication en vue, soit de leur exploitation directe ou par délégation, soit de leur mise à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs par voie conventionnelle. - Actions d'animation et de promotion des technoloqies de l'information et de la communication d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication destinées à l'ensemble des habitants, des entreprises du territoire communautaire ou contribuant à l'attractivité du territoire. Intervention sous forme de conseils, informations, organisation ou participation financière (subvention ou fond de concours)
Réalisation et gestion des terrains d'accueil et des équipement rattachés, ou de passage des gens du voyage.
- Elaboration et réalisation des axes structurants prévus par le schéma directeur des liaisons non motorisés - Participation au financement des pistes cyclables réalisées par les communes dans le cadre du schéma directeur des liaisons non motorisées. En matière de relations internationales - actions de promotion et valorisation de la communauté et de ses compétences au niveau international - participation à des actions de coopération décentralisée conformément à la législation En matière d'hygiène et de sécurité incendie - Participation au contingent d'incendie - Participation financière aux refuges d'animaux à usage de fourrière - Réalisation et gestion de fourrières pour l'accueil des chiens dangereux de première et deuxième catégories. En matière d'autres services publics - Service de médecine du travail au profit des personnels des communes membres - Fonds de concours pour les équipements communaux structurants dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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