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Fiche signalétique



CA de La Rochelle
(N° SIREN : 241700434)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège La Rochelle
Arrondissement La Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JEAN-FRANCOIS FOUNTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue ST MICHEL
Numéro et libellé dans la voie B.P. 1287
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17086 LA ROCHELLE CEDEX
Téléphone 05 46 30 34 00
Fax
Courriel accueil@agglo-larochelle.fr
Site internet www.agglo-larochelle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 176 010
Densité moyenne (hab/km²) 529,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements culturels : - La Coursive - Scène nationale - Médiathèque centrale - Ecole nationale de Musique et de Danse - Espace Musiques Actuelles Gestion du Mediabus Réseau des bibliothèques communales : - Réalisation et gestion d'un réseau professionnel de communications informatisées, en relation avec la Médiathèque - Participation financière à la promotion de la lecture publique Réseau des écoles de musique et de danse communales associées d'intérêt communautaire. Subventions aux associations culturelles conduisant des actions d'intérêt communautaire
En matière d'enseignement: - Participation conventionnelle aux dépenses déparrtementales pour les collèges. - Participation conventionnelle aux dépenses liées à l'implantation et au développement de l'enseignement supérieur.
Plans locaux d'urbanisme et documents d'urbanisme prévisionnel.
Constitutions de réserves foncières
Orgnaisation des transports urbains, terrestres et maritimes (au sens du chapitre 2 du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982).
Création ou aménagement et entretien de la voirie comunale d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire, liés à l'exécution concertée du plan de déplacements urbains.
Programe local de l'habitat
Politique du logement d'intérêt communautaire.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intéret communautaire.
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc imobilier bâti d'intérêt communautaire.
Droit de préemption urbain.
- Subventions d'investissement pour des projets d'infrastructures de Télécommunications dans le cadre de conventions. - Desserte du territoire communautaire en télécommunication par la réalisation d'études, la création d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication en vue, soit de leur exploitation directe ou par délégation, soit de leur mise à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs par voie conventionnelle. - Actions d'animation et de promotion des technoloqies de l'information et de la communication d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication destinées à l'ensemble des habitants, des entreprises du territoire communautaire ou contribuant à l'attractivité du territoire. Intervention sous forme de conseils, informations, organisation ou participation financière (subvention ou fond de concours)
Réalisation et gestion des terrains d'accueil et des équipement rattachés, ou de passage des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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