Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de l'Ile de Ré
(N° SIREN : 241700459)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martin-de-Ré
Arrondissement Rochelle
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. LIONEL QUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du Père Ignace
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17410 SAINT MARTIN DE RE
Téléphone 05 .4 6. 09 .0 0. 97
Fax 05 .4 6. 09 .0 1. 86
Courriel cdc@cc-iledere.fr ou accueil@cc-iledere.fr
Site internet www.cc-iledere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 101
Densité moyenne (hab/km²) 209,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie - Contruction, entretien et exploitation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque sur les parcelles et bâtiments propriétés de la Communauté de Communes, et revente de l'électricité ainsi produite.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets et assimilés; - Collecte et le tri sélectif, - Etude, création, gestion, entretien et informatisation des déchetteries - Création, aménagement, gestion, valorisation et entretien d'un centre de stockage de matériaux inertes. Etude, création, entretien et gestion: - d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés - d'une plate forme de compostage
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés; - Collecte et le tri sélectif, - Etude, création, gestion, entretien et information des déchetteries - Création, aménagement, gestion, valorisation et entretien d'un centre de stockage de matériaux inertes. Etude, création, entretien et gestion: - d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés - d'une plate forme de compostage
Défense de la Mer - Réalisation de programmes d'actions et de prévention des inondations (PAPI) - Digues et protection du trait de côte = Entretien et défenses des côtes après remise en état des digues pérennes par le Conseil Général de la Charente - Maritime; = Protection du Fier d'Ars et de la Fosse de Loix contre l'envasement et entretien du réseau hydraulique pour l'alimentation des marais (carte en annexe). = Suivi du trait de côte et expérimentation de procédé tehcniques de protection du trait de côte Perception de l'écotaxe versée par le Conseil Général de la Charente - Maritime Entretien et restauration des zones humides du fief d'Ars, de la Fosse de Loix, dun Défends, du Grand Prée Suivi et mie en oeuvre de la Convention RAMSAR Soutien financier aux actions de protection, d'entretien et de gestion des espaces naturels intéressant l'ensemble du territoire de l'Ile de Ré Etudes et inventaires liés à ka préservation des espaces naturels Gestion du domaine relevant du conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres Actions de sensibilisation et d'éducation de tous publics à l'environnement intéressant l'ensemble du territoire de l'Ile de Ré
Création, extension, aménagement , gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d"intérêt communautaire.
Action de développement économique communautaire
Développement et aménagement de l'espace culturel communautaire - Participation au développement des pratiques culturelles intéressant l'ensemble du territoire Extension, modernisation, aménagement, entretien et gestion de l'équipement culturel "La Maline", situé avenue du Mail - 17670 La Couarde sur Mer, à compter du 1er janvier 2012.
Construction, réhabiliation, aménagement, gestion et entretien des 'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Schéma de Cohérence Territorial: Etudes, élaboration, révision, modification et suivi
Schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (ZAC)
Elaboration et suivi des politiques contractuelles d'aménagement du territoire avec l'Etat, la région le département et l'Union Européenne.
Aménagement et entretien des voies communales qualifiées d'intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées:
Sont d'intérêt communautaire: - les conseils, études, aides aux bailleurs pour la réalisation de logements locatifs; amélioration de l'habitat (PIG, OPAH)
Actions en faveur du secteur de l'aménagement des pistes cyclables - construction, aménagement et entretien des cheminements cyclables hors agglomération au sens du code de la route et en agglomération en cas de site propre.
Aide financière aux communes pour l'accueil des gendarmes saisonniers: prise en charge des loyers des gendarmes saisonniers: Construction, aménagement et entretien d'un casernement de gendarmerie, situé à Saint Martin de Ré et composé de logements, de locaux de services et techniques et d'un hébergement G.A.V. Toute étude ou expérimentation dans le domaine des transports. Coordination dans le cadre de groupement de commandes Actions de mise en valeur du patrimoine local - Promotion, coordination et gestion du programme d’actions de valorisation du patrimoine prévu à la convention label Pays d'art et histoire signée avec l’État le 27 novembre 2012.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF