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Fiche signalétique



CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge
(N° SIREN : 241700517)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Porchaire
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. SYLVAIN BARREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Eugène Bézier
Numéro et libellé dans la voie B.P.23
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17250 ST PORCHAIRE
Téléphone 05 46 95 35 83
Fax 05 46 95 47 97
Courriel cdc.coeurdesaintonge@smic17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 660
Densité moyenne (hab/km²) 64,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire, actions de développement économique. Le commerce et l'artisanat sont d'intérêt communal. Les zones artisanales existantes dans les communes restent communales.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. Représentation et participation des communes membres au sein du Pays de Saintonge Romane.
Création et gestion au sein de la Maison des Rivières d'un point d'Information Touristique Communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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