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Fiche signalétique


CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge
(N° SIREN : 241700517)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Porchaire
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. SYLVAIN BARREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Eugène Bézier
Numéro et libellé dans la voie B.P.23
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17250 ST PORCHAIRE
Téléphone 05 46 95 35 83
Fax 05 46 95 47 97
Courriel cdc.coeurdesaintonge@smic17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 034
Densité moyenne (hab/km²) 62,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets.
Politique de solidarité intercommunale. Sur sollicitation des communes membres, la Communauté de Communes peut participer à la réalisation d'équipement ou d'opération par une maîtrise d'ouvrage déléguée. Toute intervention fera l'objet d'une convention entre les parties.
L'insertion par l'emploi et le service aux personnes défavorisées sont d'intérêt communautaire.
Création, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire, actions de développement économique. Le commerce et l'artisanat sont d'intérêt communal. Les zones artisanales existantes dans les communes restent communales.
- Une action de développement économique d'intérêt communautaire participera au renforcement de l'attractivité du territoire en terme d'investissements, (création, acquisition ou aménagement de biens immobiliers) d'opérations de mise en valeur du schéma de cohérence territoriale: soutien à l'immobilier d'entreprises, action de communication et de promotions, aide à l'implantation et à l'accueil. - Maintien du service public d'intérêt général en milieu rural
Fonds de concours en matière d'enfance: soutien aux associations ou communes gérant des Centres de Loisirs Sans hébergement (S.L.S.H.), aux crèches communales voire itinérantes et toutes actions en faveur de la jeunesse.
Participation à des activités communales dans les manifestations ou événements culturels, sportifs dont l'attractivité dépasse manifestement le cadre communal de par les répercussions médiatiques et l'implication d'acteurs issus de plusieurs communes membres.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. Représentation et participation des communes membres au sein du Pays de Saintonge Romane.
- Système d'Information Géographique(SIG).
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. La notion de voirie s'applique à l'emprise de la chaussée.
Création et gestion au sein de la Maison des Rivières d'un point d'Information Touristique Communautaire.
Opération Programmée d'Amélioration d'Habitat des logements privés.
Création et gestion d'un site Internet en y associant les communes membres.
Gestion et suivi d'un projet éducatif local (négociation et mise en oeuvre). L'adhésion au Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane relève de la compétence de la Communauté de Communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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