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Fiche signalétique



SIVOM DE ST-GENIS-DE-SAINTONGE
(N° SIREN : 241700590)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Genis-de-Saintonge
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. jacky quesson

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE 19 place ambroise Sablé
Numéro et libellé dans la voie BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17240 ST GENIS DE SAINTONGE
Téléphone 05 46 49 80 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 315
Densité moyenne (hab/km²) 39,62

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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