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Fiche signalétique



CC de l'Ile d'Oléron
(N° SIREN : 241700624)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierre-d'Oléron
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. PASCAL MASSICOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 59, route des Allées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17310 ST PIERRE D'OLERON
Téléphone 05 46 47 24 68
Fax 05 46 47 12 88
Courriel secretariat.general@cdc-oleron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 643
Densité moyenne (hab/km²) 129,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Compétences Obligatoires : - La Communauté de communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature dans le respect de la réglementation en vigueur
Compétences Obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Actions de promotion, d'assitance, de soutien et de formation à l'activité économique et à l'emploi, notamment par le versement d'aides directes, dan slecadre du SRDEII Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme Construction, entretien et gestion de l'aérodrome de l'Ile d'Oléron
Compétences Obligatoires : Aménagement de l'espace: - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document de planification et d'aménagement du territoire élaboré et suivi à l'échelle du Pays Marennes Oléron par délégation de compétence au syndicat mixte du pays Marennes Oléron. Schéma de secteur Elaboration et promotion de la Charte architecturale et paysagère Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Harmonisation des règlements d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes membres Actions favorisant les déplacements intercommunaux des personnes dans le cadre des orientations définies par le SCOT
Compétences obligatoires : Création et gestion d'aires d'accueil et de passage réservées aux gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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