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Fiche signalétique



CC de l'Ile d'Oléron
(N° SIREN : 241700624)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierre-d'Oléron
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. PASCAL MASSICOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 59, route des Allées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17310 ST PIERRE D'OLERON
Téléphone 05 46 47 24 68
Fax 05 46 47 12 88
Courriel secretariat.general@cdc-oleron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 763
Densité moyenne (hab/km²) 129,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Compétences Obligatoires : 5-Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : - La Communauté de communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature dans le respect de la réglementation en vigueur.
Compétences obligatoires : 3-Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement : 1. Identification des actions attachées à l'exercice de la compétence GEMAPI Sur le territoire de l'Ile d'Oléron, les actions visées au titre des missions relevant de la compétence GEMAPI sont identifiées comme suit. Lorsque cala apparaîtra nécessaire, des programmes de travaux viendront préciser les interventions qui seront réalisées sur une période fixée. 1) Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (al. 1°) et entretien et aménagement de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (al. 2°) Études et actions visant à l'amélioration de la mobilité des écoulements hydrauliques et hydro-sédimentaires, incluant : * la suppression d'ouvrage, * la restauration de zones d'expansion des eaux, * la suppression d'embacles ou obstacles, * l'entretien des réseaux primaires et secondaires (lits, berges et flore de berge) des marais qui ne sont pas inclus dans le périmètre d'intervention d'une association syndicale. 2) Défense contre les inondations et contre la mer (al. 5°) * Etudes et actions visant à l'amélioration de la connaissance du risque submersion et d'érosion, l'information de la population et à l'anticipation des situations de crise, incluant l'élaboration d'un programme de surveillance des côtes oléronaises. * Gestion, entretien et surveillance des ouvrages participant à la protection contre les inondations mises à disposition de la Communauté de communes conformément à la loi, dont la liste sera fixée par délibération suivant les déclarations d'intérêt général (DIG) obtenues ultérieurement ou selon les procès verbaux de mise à disposition des ouvrages dressés entre les exploitants actuels et la Communauté de communes. * Définition et entretien d'ouvrages de défense douce contre l'érosion marine, dans le cadre des enjeux de submersion, en coordination avec l'ONF pour le volet érosion éolienne, incluant la contribution à l'entretien et à la restauration du cordon dunaire. * Animation, pilotage et mise en œuvre de programmes d'actions et de prévention des inondations (tels que PAPI). 3) Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (al. 8°). * Étude et actions visant à la conservation, à la restauration et au suivi de la qualité des habitats naturels, des populations de faunes (y compris espèces migratoires) et de flores des milieux aquatiques ou liées aux zones humides : - des zones humides terrestres, en particulier les marais qui ne sont pas inclus dans le périmètre d'intervention d'une association syndicale, - de l'estran, en coordination avec le Parc marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et la réserve naturelle de Moëze-Oléron. * Études et actions de protection, de restauration et de suivi de la qualité des marais qui ne sont pas inclus dans le périmètre d'intervention d'une association syndicale, * Coordination et soutien des actions de protection, de restauration et d'entretien des marais menées par les associations syndicales, notamment par la signature de convention de gestion des niveaux d'eau, * Participation technique et financière aux travaux et actions incluses dans le périmètre d'associations syndicales.
Compétences optionnelles : 7- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie : Élaboration et mise en œuvre d’une politique communautaire de gestion des espaces naturels Éducation à l’environnement dans les domaines relatifs aux compétences communautaires Lutte contre les chenilles - démoustication - dératisation Construction, gestion et entretien d'un chenil oléronais Nettoyage des plages à l’exclusion des algues d’échouage Soutien à la transition énergétique : Contribution à la transition énergétique : la collectivité, engagée dans un projet de Territoire à Énergie Positive, assure le rôle d’animatrice et de pilote de la transition énergétique sur l’Île. Plan Climat-Air Énergie Territorial : la collectivité porte la mise en œuvre du PCAET, incluant la réalisation de bilans GES interne et territorial, et anime l’action Climat-Air-Energie du territoire. Développement des énergies renouvelables : réalisation d’études, d’actions de promotion, d’exploitation d’installations sur son propre patrimoine et par délégation sur tout type de patrimoine (public ou privé), soutien aux acteurs locaux dans la mise en place d’actions, création et gestion d’outils permettant le développement des énergies renouvelables. Participation au financement des installations de production d’énergies renouvelables : réalisation, promotion, participation et animation de projets de production d’énergie renouvelable incluant du financement participatif sur les espaces bâtis et fonciers communautaires. Maîtrise de l’énergie : réalisation d’études, d’actions de promotion, opérations sur son propre patrimoine, soutien financier aux acteurs locaux (entreprises et particuliers) dans la mise en place d’actions (mobilité, bâtiment, consommations énergétiques des activités économiques), création et gestion d’outils permettant de renforcer la maîtrise énergétique.
Compétences Obligatoires : Développement économique : -Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme, * Actions visant à promouvoir, maintenir, renforcer et favoriser le développement d'une activité agricole durable, * Actions de promotion, d’assistance, de soutien et de formation à l'activité économique et à l'emploi, notamment par le versement d'aides directes, dans le cadre du SRDEII.
Compétences obligatoires : 1-Aménagement de l'espace communautaire : * Schéma de Cohérence Territoriale (SCot), document de planification et d'aménagement du territoire élaboré et suivi à l'échelle du Pôle d'équilibre territorial et rural du pays Marennes Oléron par délégation de compétence au syndicat mixte du pays Marennes Oléron, * Schéma de secteur, * Élaboration et promotion de la Charte architecturale et paysagère, * Harmonisation des règlements d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes membres, * Actions favorisant les déplacements intercommunaux des personnes dans le cadre des orientations définies par le SCOT, * Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : 4-Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : -Création et gestion d'aires d'accueil et de passage réservées aux gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
2. Transfert de compétences complémentaire hors GEMAPI : * Création d'un pôle intercommunal d'accompagnement des communes en cas d'alerte de crise avec mise en place d'un système d'alerte commun, * Gestion et entretien des ouvrages hydrauliques des réseaux primaires et secondaires des marais qui ne sont pas inclus dans le périmètre d'intervention d'une association syndicale, *Actions d’animation et de concertation dans les domaines de la compétence GEMAPI. Compétences optionnelles : 6- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administration 6- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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