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Fiche signalétique


CC de l'Ile d'Oléron
(N° SIREN : 241700624)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierre-d'Oléron
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PASCAL MASSICOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 59, route des Allées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17310 ST PIERRE D'OLERON
Téléphone 05 .4 6. 47 .2 4. 68
Fax 05 .4 6. 47 .1 2. 88
Courriel secretariat.general@cdc-oleron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 312
Densité moyenne (hab/km²) 127,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection mise en valeur de l'environnement - Elimination, collecte, valorisation des déchets ménagés et assimilés. La Communauté de communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant à la collecte, l'élimination et la valorisation de déchets de toute nature dans le respect de la réglementation en vigueur.
Protection mise en valeur de l'environnement - Elimination, collecte, valorisation des déchets ménagés et assimilés. La Communauté de communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant à la collecte, l'élimination et la valorisation de déchets de toute nature dans le respect de la réglementation en vigueur.
Aménagement de l' espace: - Charte architecturale et paysagère. Protection et mise en valeur de l'environnement - Elaboration et mise en oeuvre d'une politique communautaire de gestion des espaces naturels - Education à l'environnement dans les domaines relatifs aux compétences communautaires - Lutte contre les chenilles - démoustication - dératisation. - Protection animalière. - Construction, gestion et entretien d'un chenil oléronais. - Mise en oeuvre d'une politique de travaux et participation financière visant à la prévention des submersions marines et à la protection du littoral et des côtes contre la mer. - Protection et mise en valeur des espaces fragiles, des marais et du littoral. - Entretien et gestion de digues dnas le cadre de gestions conjointes avec l'Etat - Nettoyage des plages à l'exclusion des algues d'échouage. Elaboration et mise en oeuvre d'une politique communautaire de gestion des espaces naturels : - Sont déclarées d'intérêt communautaire les opérations de gestion des espaces confiées à la CDC par le conservatoire du littoral.
- Construction, entretien et fonctionnement d'une chambre funéraire
Action sociale d'intérêt communautaire : - Soutien aux associations dans le domaine de l'aide et l'action sociale dont l'activité est proposée par une seule structure sur le périmètre de la communauté et dont les adhérents ou usagers proviennent d'au moins quatre communes du territoire - Construction, entretien et gestion d'une "maison pilote du handicap et du maintien à domicile-plateforme de services sociaux" - Actions visant à la mise en place d'une maison médicales renforcée.
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : Les zones d'activités économiques d'interêt communautaire - sont déclarées d'interêt communautaire les zones d'activités créées après le 1er janvier 2005 et dont la surface excède 3 hectares
Actions de rénovation des espaces à vocation museographique, educative ou cinematographique d'interet communautaire. La construction, gestion et entretien des espaces museographiques, educatifs ou cinematographiques suivants sont declares d'interets communautaire : - le musee de l'Ile d'Oleron situe à Saint Pierre d'oleron ; - le musee de la coiffe et du costume oleronais ; - maison paysanne situee à le Grand-Village-Plage ; - l'écomusée des Salines situé à le Grand-Village-Plage ; - le cinema Eldorado situé à Saint Pierre d'Oleron
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : - Sont déclarés d'interet communautaire les equipements sportifs suivants : - complexe aquatique de l'Ile d'Oleron situe sur la commune de Dolus d'oleron, vestiaires intercommunaux situes sur la commune de Dolus d'Oleron.
Définition et mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière d'enfance jeunesse Sont déclarées d'intérêt communautaire : - la création et la gestion des crèches et espaces multi-accueils et tout autre espace d'accueil collectif de la petite enfance ainsi que les actions de coordination d'activités liées à la petite enfance ; - la création et la gestion des centre d'accueil et d eloisirs maternels, élémentaires et préadolescents ; - les actions socio-éducatives et les équipements en accès libres en faveur des publics jeunes jusqu'à 25 ans ; - et d'une manière générale, toutes les actions éducatives définies dans le cadre des Projets Educatifs Intercommunaux (PEL)
Actions dans les domaines culturels et artistiques: - Participation au budget de l'association "école de musique intercommunale" pour l'enseignement de la musique aux élèves âgés de moins de 18 ans et à l'association "la philhamornique oléronaise" - Soutien aux manifestations et évenements culturels dont le rayonnement dépasse le cadre communal
Activités scolaires liées à la mer (voile, kayak et sport de glisse) et natation scolaire: - Transports et frais liés aux activités pratiquées pour les élèves des écoles élémentaites et les classes de 6ème des collèges de l'Ile d'Oléron.
Aménagement de l'espace: - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document de planification et d'aménagement du territoire élaboré et suivi à l'échelle du Pays Marennes Oléron par délégation de compétence au syndicat mixte du pays Marennes Oléron.
Zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire à vocation d'habitat et d'économie. AMENAGEMENT DE L'ESPACE : Les ZAC à vocation d'habitat créées après le 1er janvier 2005 sont d'interêt communautaire dès lors que leur surface dépasse 30 hectares. Les ZAC à vocation économique créées à compter du 1er janvier 2005 sont d'interêt communautaire dès lors que leur surface dépasse 3 hectares
Aménagement de l'espace: - Actions favorisant les déplacements intercommunaux des personnes dans le cadre des orientations définiées par le SCOT
Aménagement de l'espace: - Harmonisation des règlements d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes membres.
Creation, amenagement et entretien de la voirie d'interet communautaire : Sont declarees d'interet communautaire, les voiries d'accès et voiries internes aux sites et équipements gérés par la Communauté de Communes (Zones d'Activités Communautaires, déchetteries, décharge de matha, usine d'incinération, aérodrome, complexe aquatique). Il convient de comprendre par voies d'accès, les voiries reliant une voie dommunale ou départementale de transit au site ou équipement intercommunal. Ne seront pas déclarées d'intérêt communautaire les voies dont l'usage n'est pas "réservé" aux utilisateurs de l'équipement en question. Une liste sera annexée précisant l'intitulé exact de la voirie et le linéaire pris en compte. La CDC pourra à titre exceptionnel intervenir par le biais de fonds de concours pour des projets de musées, écomusées, sites de visite ou équipements sportifs présentant un inérêt supra communal.
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : Développement touristique d'intérêt communautaire - Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions de développement visant à la création d'infrastructures, d'équipements et à la mise en place de dispositifs d'accompagnement ou de services, notamment par la mise en place de services de transport à vocation touristique. - Ces actions devront s'effectuer à l'échelle de l'ensemble du territoire et leurs retombées économiques, médiatiques et touristiques concerner plusieurs communes ou l'ensemble des acteurs d'une même filière professionnelle
Groupe "politique du logement - cadre de vie": - Elaboration de programmes visant à la mise en oeuvre de programmes de rénovation des façades et d'opérations amélioration de l'habitat. - Elaboration, mise en place et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH) - Actions visant à favoriser l'accès des travailleurs saisonniers dans le cadre de politiques constractuelles - Actions visant à favoriser l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite.
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté: - Construction, entretien et gestion de l'aérodrome de l'Ile d'Oléron
Politique en matière de sécurité: - Prise en charge des participations au service Départemental d'Incendie et de Secours.
Groupe "politique du logment - cadre de vie": - Création et gestion d'aires d'accueil et de passage réservées aux gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.
- Politique en matière de sécurité: Sécurité des plages et sécurité estivale: participation au fonctionnement des moyens complémentaires de secours mis en place en liaison avec l'Etat et les communes. - Contruction et entretien des bâtiments du Centre d'Expérimentation Pédagogique et Maritime Oléronnais (CEPMO)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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