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Fiche signalétique


CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
(N° SIREN : 241700632)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gémozac
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. LOIC GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 32-34 Avenue de la Victoire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17260 GEMOZAC
Téléphone 05 46 94 50 19
Fax 05 46 94 23 88
Courriel contact@cdcgemozac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 019
Densité moyenne (hab/km²) 56,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Action sociale d'intérêt communautaire : Politique de l'enfance : A. Création, réalisation, animation d'équipements d'accueil ou de loisirs d'intérêt communautaire à destination des enfants de zéro à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en œuvre ainsi qu'au suivi des contrats d'objectifs s'appuyant sur un projet éducatif local ou toutes autres formes de diagnostics. B. Aides aux associations gérant les Centres de Loisirs Sans Hébergement et aux associations assurant des actions d'éveil en matière de petite enfance. C. Participation financière et aide à la création d'activités périscolaires comprenant : - déplacements, animations, initiation musicale, classes vertes, classes de neige, classes de découverte, initiation à l'informatique ainsi qu'aux pratiques sportives et culturelles. La Communauté de communes pourra participer au financement des investissements accessoires nécessaires à la réalisation de ces activités (petits équipements et supports pédagogiques).
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Actions de développement économique favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises y compris agricoles et forestières. Promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme. Mise en valeur touristique des rivières et des plans d'eau.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES : Construction, aménagement entretien, gestion ou acquisition d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Construction, aménagement entretien, gestion ou acquisition d'équipements culturel d'intérêt communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Politique de l'enfance : a Création, réalisation, animation d'équipement d'accueil ou de loisirs d'intérêt communautaire à destination des enfants de zéro à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en oeuvre ainsi qu'au suivi des contrats d'objectifs s'appuyant sur un projet éducatif local ou toutes autres formes de diagnostics. B. Aide aux associations gérant les Centres de Loisirs Sans Hébergement et aux associations assurant des actions d'éveil en matière d epetite enfance. C. Participation financière et l'aide à la création d'activités périscolaires comprenant : déplacements, animations, initiation musicale, classes vertes, classe de neige, classes de découverte, initiation à l'informatique ainsi qu'aux pratiques sportives et culturelles. La Communauté de communes pourra participer au financement des investissements accessoires nécessaires à la réalisation de ces activités (petits équipements et supports pédagogiques).
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur. Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Mise en place, développement; gestion et coordination d'un Système d'Information Géographique sur le territoire communautaire.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Politique du Logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Compétences optionnelles
COMPÉTENCES FACULTATIVES : Prise en charge de la contribution financière des communes au budget du SDIS
COMPÉTENCES FACULTATIVES : Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, compétence prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compétence facultative
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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