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Fiche signalétique


CC du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole
(N° SIREN : 241700632)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gémozac
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. LOIC GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32-34 avenue de la Victoire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17260 GEMOZAC
Téléphone 05 .4 6. 94 .5 0. 19
Fax 05 .4 6. 94 .2 3. 88
Courriel cdcgemozac@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 065
Densité moyenne (hab/km²) 53,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Contribution à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
- Possibilité d'aides aux associations caritatives et d'insertion par l'emploi en complément de celles versées par les communes. - Animation et gestion d'un service d'aides ménagères et d'auxiliaires de vie.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises y compris agricoles et forestières.
- Politique de l'enfance: * Soutien (y compris par le subventionnement) aux associations gérant les Centres de loisirs sans hébergement et développement des actions d'éveil en matière de petite enfance. * Réalisation, mise en oeuvre, suivi des Projets Educatifs Locaux, des Contrats enfance sont reconnus d'intérêt communautaire. * Participation financière et aide à la création d'activités périscolaires: déplacements, animations, soutien, initiation musicales, classes vertes, classes de neige, classes de découverte, initation à l'informatique. Elle pourra participer au financement des investissements accessoires nécessaires à la réalisation de ces activitiés tels que petits équipements et supports pédagogiques.
Mise en place, développement; gestion et coordination d'un Système d'Information Géographique sur le territoire communautaire.
Dévloppement touristiQUE Il est préalablement rappelé que la Communauté de Comunes interviendra, hors contrat de plat Etat/Région, en matière touristique et culturelle. - Mise en valeur et promotion de l'histoire et des traditions viticoles. - Mise en valeur des rivières touristiques et plans d'eau.
Elaboration et suivi
Elaboration et suivi
Politique de prévention et de sécurité - Création et gestion d'un service de police municipale intercommunale. - Une convention précisera les conditions de mise à disposition des agents de police auprès des communes membres de la Communauté de Communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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