Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Royan Atlantique
(N° SIREN : 241700640)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Royan
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN-PIERRE TALLIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 107,AVENUE DE ROCHEFORT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17201 ROYAN CEDEX
Téléphone 05 46 22 19 20
Fax 05 46 05 60 34
Courriel j.cheyrouse@pays-royannais.com
Site internet www.pays-royannais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 156
Densité moyenne (hab/km²) 140,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Eau : (Obligatoire à/c 1/1/2020)
Assainissement : (Obligatoire à/c 1/1/2020)
Assainissement : (Obligatoire à/c 1/1/2020)
Compétences obligatoires : - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : - En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Compétences obligatoires : - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
Compétences obligatoires : -En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Compétences obligatoires : - En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
Compétences obligatoires : - En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
Accueil des Gens du voyage : - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF