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Fiche signalétique


CA Royan Atlantique
(N° SIREN : 241700640)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Royan
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PIERRE TALLIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 107,AVENUE DE ROCHEFORT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17201 ROYAN CEDEX
Téléphone 05 .4 6. 22 .1 9. 20
Fax 05 .4 6. 05 .6 0. 34
Courriel j.cheyrouse@pays-royannais.com
Site internet www.pays-royannais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 009
Densité moyenne (hab/km²) 136,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Protection et valorisation des espaces naturels - Participation, dans le cadre de conventions, aux actions de préservation, de développement d'aménagement, d'entretien, de valorisation et de découverte des espaces naturels. Soutien aux actions de maîtrise sde la demande d'énergie. Observatoire des estuaires et du littoral - Surveillance de l'évolution des paysages littoraux et du trait de côte et transcription des mesures dans une base de données de type SIG Elaboration et suivi de schémas d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE)
Dispositif scontractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention et de la délinquance
Manifestations et actions liées à la connaissance à l'animation et à la valorisation du patrimoine communautaire - Saison musicale dans les édifices culturels du territoire : " Les Jeudis Musicaux" - Sous le label "Agglomération Royan Atlantique-Patrimoine": organisation d'expositions et de spectacles vivants mettant en scène des éléments emblématiques de l'identité sociale, économique, historique et/ou culturelle du territoire communautaire - Sous le label "Agglomération Royan Atlantique-Patrimoine": repérage et mise en valeur des artistes créateurs dans leurs disciplines respectives - Elaboration et édition de documents d'information liés au patrimoine du territoire communautaire - Réalisation et développement d'un site internet dédié à la conservation, à la connaissance et à la diffusion des éléments qui composent la mémoire et le patrimoine du territoire communautaire : le "Musée du Patrimoine".
Activités nautiques : - Voile scolaire : Organisation de la prestation pour les écoles élémentaires du territoire communautaire - Adhésion à "France Station Nautique" dont l'obligation de constitution de "conseil de station" fera l'objet d'une participation financière à l'association "Station Nautique du Pays Royannais" - Sous le label "Agglomération Royan Atlantique - Nautisme" organisation de manifestations nautiques confortant l'identité du territoire communautaire - Elaboration et édition de documents d'information et de promotion liés au patrimoine, aux équipements et aux activités maritimes du territoire communautaire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique comunautaire d'équilibre social de l'habitat.
Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs du réseau de transport urbain sur le territoire de la communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Création, aménagement et gestion d'aires d'accueil et de grand passage.
Sécurité des personnes et des biens - Participation au financement et à la gestion des moyens de défense contre l'incendie - Participation au financement des équipements propres à améliorer la sécurité incendie dans les massifs forestiers - Mise en place de poteaux d'incendie - Armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade Lutte contre les nuisibles - Opérations de démoustication - Opérations de traitements contre les chenilles processionnaires du pin et autre maladies des arbres sur le domaine public - Lutte contre les ragondins Lieu d'accueil des animaux errants - Participation au fonctionnement de l'association "Les Amis des Bêtes" Développement durable - Elaboration d'un Agenda 21 Construction et gestion des nouvelles casernes de gendarmerie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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