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Fiche signalétique



CC du Bassin de Marennes
(N° SIREN : 241700699)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marennes
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1996
Date d'effet 18/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MICKAEL VALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17320 MARENNES
Téléphone 05 46 85 98 41
Fax 05 46 95 54 41
Courriel contact@bassin-de-marennes.com
Site internet www.bassin-de-marennes.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 743
Densité moyenne (hab/km²) 84,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Aménagement, gestion, entretien des Zones d'Activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Actions de développement touristique - actions de développement et d'animation - promotion et balisage des sentiers de randonnées pédestres, vélos, équestres.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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