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Fiche signalétique



CC du Bassin de Marennes
(N° SIREN : 241700699)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marennes
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1996
Date d'effet 18/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MICKAEL VALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17320 MARENNES
Téléphone 05 46 85 98 41
Fax 05 46 95 54 41
Courriel contact@bassin-de-marennes.com
Site internet www.bassin-de-marennes.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 500
Densité moyenne (hab/km²) 82,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Démoustication. Education à l'environnement.
Dispositifs constractuels de développement en matière d'insertion économique et sociale, d'emploi et de la formation professionnelle. Construction entretien et fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance. Relais d'assistantes maternelles Soutien aux associations d'intérêt communautaire.
Aménagement, gestion, entretien des Zones d'Activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Aménagement, gestion, entretien des Zones d'Activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Action de soutien et d'accompagnement des activités ostriécoles et agricoles. - Plate forme de transit des produits de la mer. Action de développement économique d'intérêt communautaire.
Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels, éducatifs et sportifs d'intérêt communautaire.
Participations financières aux dépenses de restructuration des collèges accueillant les élèves résidant dans le périmètre de la communauté de communes.
Soutien aux associations - dont l'activité est proposé par une seule structure sur le périmètre de la communauté et le siège est situé dans une commune membre ou à proximité di territoire mais qui permettent la pratique d'une activité inexistante sur le périmètre de la communauté de communes. De plus ces associations doivent accueillr des adhérents en provenance d'au moins trois communes du territoire. Soutien aux manifestations et évènements dont l'attractivité dépasse le cadre communal.
- Soutien aux associations dont l'activité est prposé par une seule structure sur le périmètre de la communauté et le siège est situé dans une commune membre ou à proximité du territoire mais qui permettent la pratique d'une activité inexistante sur le périmètre de la communauté de communes. De plus ces associations doivent accueillir des adhérents en provenance d'au moins trois communes du territoire. - Soutien aux manifestations et événements dont l'ttractivité dépasse le cadre communal - La voile scolaire
Actions favorisant les déplacements intercommunaux des personnes dans le cadre des orientations du SCOT et des études spécifiques menées par le syndicat mixte du Pays Marennes Oléron.
Schéma de Cohérence Terrritoriale élaboré et suivi à l'échelle du pays par délégation au syndicat mixte du Pays Marennes Oléron et schéma de secteur.
Harmonisation des règlements d'urbanisme (PLU)
Zones d'Amènagement Concerté d'intérêt communautaire.
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE).
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Actions de développement touristique - actions de développement et d'animation - promotion et balisage des sentiers de randonnées pédestres, vélos, équestres.
Programme Local de l'Habitat (PLH) - Elaboration, animation et suivi du Programme Local de l'Habitat - Soutien aux projets de construction de logements locatifs publics dans le cadre du PLH
Amélioration du patrimoine immobilier bâti, notamment à travers l'O.P.A.H.
Amélioration du patrimoine immobilier bâti - PIG et autres dispositifs contractuels - Aide au ravalement de façades
Création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
- Politique en matière de sécurité Hébergement des renforts de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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