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Fiche signalétique



SI AEPA SANCERRE/SAINT-SATUR
(N° SIREN : 241800275)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sancerre
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/1968
Date d'effet 22/10/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel JOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sancerre
Numéro et libellé dans la voie Place de la Panneterie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18300 SANCERRE
Téléphone 02 48 78 52 52
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 185
Densité moyenne (hab/km²) 131,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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