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Fiche signalétique


CC les Vals de Cher et d'Arnon
(N° SIREN : 241800341)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lury-sur-Arnon
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Rémy POINTEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège lMaison du Terroir
Numéro et libellé dans la voie 13, rue des Tours
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18120 LURY-SUR-ARNON
Téléphone 02 48 51 13 73
Fax 02 48 51 13 74
Courriel cdc-vals-de-cher-et-darnon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 595
Densité moyenne (hab/km²) 33,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés
* Réalisation d'une déchetterie et de points d'apports volontaires et gestion des déchets assimilés afférents à cette opération * voir rubrique collecte
* Créer, promouvoir et développer ses zones d'activités intercommunales à partir de terrains achetés ou mis à disposition
* Promouvoir les zones d'activités communales existantes * développer la communication autour des activités économiques et sportives en vue d'en faire la promotion * Réalisation des projets économiques retenus dans le cadre desétudes de projets économiques et touristiques * Maintien ou soutien à des commerces ou services de proximité * Construction, réhabilitation d'équipements touristiques * Etudes et réalisations de projets économiques et touristiques (dont le patrimoine rural à l'exclusion des édifices religieux en fonction) voir rubrique tourisme
Gestion des équipements culturels
Gestion des équipements sportifs
* Possibilité d'aides au fonctionnement d'activités associatives à vocations touristique, culturelles et sportive, dont l'adresse du siège est située sur le territoire de la communauté de communes
Etudes et réalisations de projets économiques et touristiques ; réalisation des projets économiques retenus dans le cadre de ces études voir rubrique développement économique
Travaux d'investissement de la voirie * à l'extérieur des agglomérations, travaux pris en charge en totalité à l'exclusion des ouvrages d'art, des panneaux de signalisation et de police, du mobilier urbain, du girobroyage et de l'alagage * à l'intérieur des agglomérations, travaux portant uniquement sur la bande de roulement de la voie mise à disposition
* développer la communication en vue de faire la promotion des activités touristiques * Construction, réhabilitation d'équipements touristiques * études et réalisations de projets économiques et touristiques (dont le patrimoine rural à l'exclusion des édifices religieux en fonction) voir rubrique action de développement
Réalisation d'opérations programmmées d'amélioration de l'habitat
* Création et exploitation de services publics définis à l'article L1425-1 du CGCT (installation technique permettant la mise en place du haut débit télécom) à l'exclusion, d'une part, des réseaux et services institués ou utilisés à titre principal pour la fourniture de services de communication audiovisuelle régis par la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et, d'autre part, des réseaux indépendants et privés et notamment les groupes fermés d'utilisation (GFU). * Intégrer la mobilité par le transport et la modernité par le haut débit
* toutes missions ou gestion de services pour le compte d'une ou plusieurs communes, dans les conditions définies par convention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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