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Fiche signalétique


CC la Septaine
(N° SIREN : 241800374)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Avord
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1999
Date d'effet 01/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Sophie GOGUÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Alouettes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18520 AVORD
Téléphone 02 48 69 80 77
Fax 02 48 69 80 78
Courriel cdc.septaine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 002
Densité moyenne (hab/km²) 27,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
création d’un service public d’assainissement non collectif
compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant notamment aux items 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
infrastructures de recharge de véhicules électriques, installés sur le domaine public
animations intercommunales dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, avec uniquement le volet jeunesse, pour les jeunes selon les tranches d’âges définies par la CAF.
* accueil non collectif des enfants de 0 à 6 ans : création et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM) itinérant ; * accueil collectif dans le cadre d’une halte-garderie associative, réservée aux enfants de 3 mois à 6 ans (date anniversaire).
création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Etude, construction et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire y compris la perception des loyers auprès des praticiens
entretien, travaux et création des équipements socio-culturels et sportifs d’intérêt communautaire
* Ecoles comprenant la gestion ci-dessous : bâtiments ; investissement pour le matériel scolaire ; personnel, fournitures scolaires, transports et toutes dépenses liées au bon fonctionnement des écoles.
*création et gestion d’A.L.S.H. (accueil de loisirs sans hébergement) ; *accueils périscolaires ou A.L.S.H. selon le mode d’encadrement ;
compétence culturelle liée aux actions culturelles intercommunales : études, état des lieux et diagnostics ; rédaction de projets de développement culturel pour le territoire de la CDC ; évaluation des actions culturelles ; participation ou mise en œuvre d’actions culturelles inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le Département du Cher et la Région Centre-Val de loire.
Elaboration et mise en oeuvre
politique du logement social et actions, par des opérations de construction et de rénovation en faveur du logement des personnes défavorisées
entretien et travaux pour l'éclairage public sur les voies dites d'intérêt communautaire
* acquisition et entretien de matériels nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté * groupement d’achats de matériel informatique et de réseau * assistance juridique sur tous les problèmes techniques (sécurité notamment) * mise à disposition du matériel informatique et des logiciels et mise en réseau de ce matériel pour les mairies et les écoles de la communauté
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT
étude, installation et maintenance de matériel de vidéo-protection sur le territoire des communes ainsi que sur les axes et points stratégiques du territoire reconnus par l'étude gendarmerie ; réalisation d'études préalables à la prise de nouvelles compétences par la communauté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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