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Fiche signalétique


CC la Septaine
(N° SIREN : 241800374)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Avord
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1999
Date d'effet 01/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre-Etienne GOFFINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Alouettes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18520 AVORD
Téléphone 02 48 69 80 77
Fax 02 48 69 80 78
Courriel cdc.septaine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 140
Densité moyenne (hab/km²) 28,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers. Déchetterie et quai de transfert - compétence transférée au SICTREM de Baugy
Elimination et valorisation des déchets ménagers. Déchetterie et quai de transfert - compétence transférée au sictrem de Baugy
Infrastructures de recharge de véhicules électriques, installées sur le domaine public
Accueil non collectif des enfants de 0 à 3 ans: gestion d'un Relais Assistantes maternelles Parents Enfants (R.A.M.P.E) itinérant yant pour mission: - d'assurer l'information, la formation et l'animation de personnes exerçant ou souhaitant exercer la profession d'assistante maternelle (à leur domicile ou au domicile des parents). - d'assurer l'information et l'accompagnement auprès des parents.
est déclarée d'intérêt communautaire la zone industrielle et artisanale existant sur le territoire de la commune d'Avord, y compris dans son extension éventuelle, et celles à créer dans le périmètre de la communauté * étude, construction et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire y compris la perception des loyers auprès des praticiens
- entretien, travaux et création des équipements socio-culturels appartenant à la communauté - compétence culturelle liée aux actions culturelles définies d'intérêt communautaire : - études, états des lieux et diagnostics, rédaction de projets de développement culturel pour le territoire de la communauté de communes de La Septaine, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire - participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire par le conseil communautaire de La Septaine, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le Département du Cher et la Région Centre.
- entretien, travaux et création des équipements sportifs appartenant à la communauté
* Mise en réseau informatique des écoles de la communauté * Ecole comprenant la gestion décrite ci-dessous : 1° Bâtiments : investissement et fonctionnement. 2° Investissement pour le matériel scolaire. 3° Fonctionnement : personnel, fournitures scolaires, transports et toutes dépenses liées au bon fonctionnement des écoles. 4° Cantines : investissement et fonctionnement. 5° Les accueils périscolaires ou A.L.S.H selon le mode d’encadrements.
* Animation intercommunale dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, avec uniquement le volet jeunesse, pour les jeunes de l'entrée au collège jusqu'à la majorité, hors cadre associatif * Création et gestion d'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) - le mercredi en période scolaire pour les enfants scolarisés fréquentant les écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes de La Septaine - de longue durée, les dates étant définies tous les ans par délibération du conseil communautaire. Ce dispositif sera ouvert pour les enfants de 3 ans à 12 ans (date anniversaire.
qui seront déclarées d'intérêt communautaire par le conseil communautaire qui devra se baser sur les critères suivants: - soit la liaison entre les communes de la communauté (jaune) - soit qu’elles représentent et contribuent à l’image qualitative de la communauté et notamment les voies menant à des projets structurants, les dits projets relevant eux-mêmes de la compétence communautaire (rose) - sont également déclarées d’intérêt communautaire toutes les voies sur lesquelles des travaux de sécurité seraient nécessaires afin de permettre une protection optimale des utilisateurs (bleu)
Elaboration et mise en oeuvre
Politique du logement social concernant ldes projets groupés prenant en compte au moins quatre logements
Opérations de construction et de rénovation en faveur du logement des personnes défavorisées
- entretien et travaux pour l'éclairage public sur les voies dites d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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