Fiche signalétique

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CC le Dunois

(N° SIREN : 241800424)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dun-sur-Auron
Arrondissement	Saint-Amand-Montrond
Département	Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Louis COSYNS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Dun-sur-Auron
Numéro et libellé dans la voie	Place du Champ de Foire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18130 DUN-SUR-AUR0N
Téléphone	02 48 59 16 32
Fax
Courriel	cdcledunois18@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 926
Densité moyenne (hab/km²)	23,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Bannegon (211800214)	270
18	Bussy (211800404)	388
18	Chalivoy-Milon (211800453)	446
18	Cogny (211800685)	40
18	Contres (211800719)	33
18	Dun-sur-Auron (211800875)	4 015
18	Lantan (211801212)	92
18	Le Pondy (211801832)	148
18	Lugny-Bourbonnais (211801311)	36
18	Osmery (211801733)	273
18	Parnay (211801774)	65
18	Raymond (211801915)	213
18	Saint-Denis-de-Palin (211802046)	324
18	Saint-Germain-des-Bois (211802129)	642
18	Senneçay (211802483)	473
18	Thaumiers (211802616)	430
18	Verneuil (211802772)	38

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialescréation et réalisation de zones d'aménagement concerté. - Politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme dont création des offices de tourisme selon l'article L. 134-1 du code du tourisme.
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Etablissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Création et gestion d'un chenil pour accueillir les chiens errants

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
18	Syndicat du canal de Berry (200049948)	SM ouvert	140 606
18	Syndicat pour l'aménagement des bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs affluents (SIAB3A) (200078707)	SM fermé	96 233
18	Syndicat départemental d'énergie du Cher (241800549)	SM fermé	333 527
18	Berry Numérique (200041481)	SM ouvert	205 651
18	SM développement du pays Berry / Saint-Amandois (251802161)	SM ouvert	47 821
18	SM RP Bannegon, Bessais-le-Fromental, Vernais (200047173)	SM fermé	794

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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