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Fiche signalétique



CC les Trois Provinces
(N° SIREN : 241800432)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancoins
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 rue de l'ancienne Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18600 SANCOINS
Téléphone 02 48 80 09 28
Fax 02 48 80 07 69
Courriel cdc.des3provinces@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 356
Densité moyenne (hab/km²) 19,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- Les contrôles obligatoires des installations existantes - Les contrôles obligatoires sur les installations neuves - L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectifs - Réhabilitation des installations existantes
Définition d'une zone de développement de l'éolien.
Création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire.
- Construction de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires - Extension de la ZAC non viabilisée de Sancoins dénommée "ZA des Grivelles".
* création, maintenance et gestion d'équipements culturels - Suite à SDCI, périmètre SIVS SANVOINS et CDC des 3 provinces identique- cessation d'activité du SIVS de SANCOINS ; construction , entretien et fonctionnement d'équipements sportifs
Contrat culturel de territoire : Etat des lieux et diagnostic, rédaction du projet de développement culturel sur le territoire de la CdC, évaluation des actions culturelles ; participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles inscrites au contrat culturel de territoire avec le département du Cher et la Région Centre-Val de Loire
schéma de cohérence territoriales ( SCOT) et schéma de secteur( en application de la loi ALUR)
PLU, document en tenant lieu et carte communale
Par délégation du Conseil Départemental du Cher " à compter du 1er janvier 2014
Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
* Promotion du tourisme dont création des offices de tourisme
Élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
conception, création et gestion de boucles cyclables
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
* création et gestion d'une fourrière pour accueillir les chiens errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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