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Fiche signalétique


CC les Trois Provinces
(N° SIREN : 241800432)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancoins
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre GUIBLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 21 Rue Pierre Caldi
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18600 SANCOINS
Téléphone 02 48 80 09 28
Fax 02 48 80 07 69
Courriel cdc.des3provinces@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 079
Densité moyenne (hab/km²) 18,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Les contrôles obligatoires des installations existantes - Les contrôles obligatoires sur les installations neuves - L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectifs - Réhabilitation des installations existantes
Définition d'une zone de développement de l'éolien. * GEMAPI bis : item 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux. - Elaboration, approbation et mise en oeuvre du Contrat teritorial ou toute autre procédure de gestion global et concerté de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- accueil périscolaire - création et gestion d'accueil(s) de loisirs intercommunal sans hébergement
- création et gestion d'un relais petite enfance - Etablissement d'accueil du jeune enfant - Point d'accueil et d'écoute pour les jeunes et leurs familles
création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire
Contrat culturel de territoire : Etat des lieux et diagnostic, rédaction du projet de développement culturel sur le territoire de la CdC, évaluation des actions culturelles ; participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles inscrites au contrat culturel de territoire avec le département du Cher et la Région Centre-Val de Loire
schéma de cohérence territoriales ( SCOT) et schéma de secteur( en application de la loi ALUR)
PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Par délégation de la région
Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal qui assurera les missions suivantes : accueil et information, promotion touristique du territoire, commercialisation de produits touristiques, coordination des interventions des divers partenaires locaux du développement touristique, participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique touristique locale.
Élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
conception, création et gestion de boucles cyclables
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création et gestion d'une fourrière pour accueillir les chiens errants ; études avant transfert de compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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