Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 325
Densité moyenne (hab/km²)
19,57
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
- Les contrôles obligatoires des installations existantes - Les contrôles obligatoires sur les installations neuves - L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectifs - Réhabilitation des installations existantes
Définition d'une zone de développement de l'éolien.
Création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire.
- Construction de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires - Extension de la ZAC non viabilisée de Sancoins dénommée "ZA des Grivelles".
* création, maintenance et gestion d'équipements culturels - Suite à SDCI, périmètre SIVS SANVOINS et CDC des 3 provinces identique- cessation d'activité du SIVS de SANCOINS ; construction , entretien et fonctionnement d'équipements sportifs
Contrat culturel de territoire : Etat des lieux et diagnostic, rédaction du projet de développement culturel sur le territoire de la CdC, évaluation des actions culturelles ; participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles inscrites au contrat culturel de territoire avec le département du Cher et la Région Centre-Val de Loire
schéma de cohérence territoriales ( SCOT) et schéma de secteur( en application de la loi ALUR)
PLU, document en tenant lieu et carte communale
Par délégation du Conseil Départemental du Cher " à compter du 1er janvier 2014
Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
* Promotion du tourisme dont création des offices de tourisme
Élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
conception, création et gestion de boucles cyclables
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
* création et gestion d'une fourrière pour accueillir les chiens errants
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)