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Fiche signalétique


CC les Hautes Terres en Haut Berry
(N° SIREN : 241800440)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Henrichemont
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18250 HENRICHEMONT
Téléphone 02 48 64 41 94
Fax 02 48 64 41 94
Courriel CDC.hautesterres.hautberry@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 315
Densité moyenne (hab/km²) 20,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
SPANC
Mise en place du tri, collecte et traitement des ordures ménagères
Mise en place du tri, collecte et traitement des ordures ménagères
étude et information des particuliers et des collectivités en matière de protection de l'environnement et de la gestion raisonnée des aménagements paysagers et bâtis infrastructures de recharge des véhicules électriques
* étude des besoins médicaux, élaboration et réalisation des conclusions de l'étude * mise en oeuvre d'actions définies dans le cadre de contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales * participation financière aux frais occasionnés par la fréquentation de la crêche garderie "Les Petits Souliers" * création et mise à jour d'un listing des assistantes maternelles résidant sur le territoire de la communauté de communes * coordination et développement des activités de loisirs destinées aux enfants et aux adolescents * participation à des structures favorisant l'emploi, le suivi des jeunes et l'insertion sociale des publics en difficultés * participation financière aux associations et organismes en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
* création d'alteliers relais * création d'un centre d'information destiné au public sur les énergies et l'éco-construction * aide financière à l'installation d'entreprise dans les domaines des énergies renouvelables ainsi qu'aux particuliers pour la réalisation d'unités pilotes * action en commun pour défendre les services publics d'intérêt communautaire, étant entendu que l'intérêt communautaire porte, en l'espèce, sur les doamines du trapnsport individuel et des services à la personne *adhésion au syndicat d'initiative du Pays Fort en Haut Berry * mise en valeur des acteurs économiques du territoire (création d'un site internet, d'une revue communautaire) * toutes activités innovantes, ouvertes au public, dans les domaines artistiques ou culturel permettant la découverte et la compréhension des activités de notre territoire notamment le centre de création céramique de la Borne
*toutes activités innovantes, ouvertes au public, dans les domaines artistique ou culturel permettant la découverte et la compréhension des activités de notre territoire notamment le centre de création céramique de La Borne*
Culture – Lecture publique La communauté de communes définit, coordonne, organise et gère le développement de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre : la création, l’aménagement et la gestion d’un réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale ; l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de la médiathèque, bibliothèque et des points lectures existants (Neuvy-deux-Clochers, Achères, Aubinges, La Chapelotte, Saint Céols, Humbligny, Neuilly-en-Sancerre) et/ou à créer dans le cadre du plan de développement de la lecture publique ; la mise en place, la gestion et l’animation du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles ; la programmation et la mise en œuvre d’animations visant à développer la lecture publique et la rendre accessible à l’ensemble des habitants membres de la communauté de communes.
cf rubrique actions de développement économique * création, promotion et gestion des chemins de randonnée concernant plusieurs communes * création et gestion d'aire de stationnement de camping-car * création de panneaux signalétique avec plans de la communaté de communes et de chaque commune * définition d'une charte graphique pour la signalisation économique et touristique * étude, maintien et développement d'un hébergement adapté au projet de la communauté de communes * Information touristique: - les communes délèguent à la communauté de communes leurs compétences, notamment, pour la réalisation des opérations suivantes: - L'accueil et l'information touristique - La promotion touristique du territoire - La formation et la coordination des prestations touristiques - La création et la gestion d'un office de tourisme à statut associatif - entretien et aménagement de l'ancienne voie ferrée Bourges/Aubigny-sur-Nère
voir rubrique : politique du cadre de vie
* mise en place de systèmes d'accès libre aux réseaux internet
* services partagés : possibilité de mise à dispistion de services d'une (ou plusieurs) communes de la communauté à une ou plusieurs communes de la communauté dans un but de mutualisation et d'entraide (personnel, matériel...) * possibilité d'appel d'offres en commun * aide et soutien aux associations d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, toutes les associations qui concourent à la réalisation des objectifs de la communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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