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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Les Aix-d'Angillon |
Arrondissement | Bourges |
Département | Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/2000 |
Date d'effet | 01/01/2001 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Claude LELOUP |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 31 bis route de Rians |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 18220 LES AIX D'ANGILLON |
Téléphone | 02 48 64 37 75 |
Fax | |
Courriel | terroirsdangillon@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 282 |
Densité moyenne (hab/km²) | 35,83 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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Etude de zonage |
Etude de zonage à compter du 1er janvier 2006 : gestion et surveillance des dispositifs d'assainissement individuel ; rôle de conseil et de préconisation technique en matière d'assainissement non collectif auprès des élus, des usagers et des entreprises |
Création et gestion d'un RAM itinérant (relais assistantes maternelles)dans le cadre de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans et ayant pour mission, d'une part, d'assurer l'information, la formation, l'animation de personnes exerçant ou souhaitant exercer la profession d'assistantes maternelles (à leur domicile ou au domicile des parents) et, d'autre part, d'assurer l'information auprès des parents* Etude, réalisation et gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (crèche - halte garderie - multi accueil - micro crèche) |
* Promotion des zones existantes * création de zones d'activité |
* Mise en place d'une ORAC * Maintien du commerce en zone rurale * Maintien de l'artisanat en zone rurale |
- Création d'une piste de BMX ayant la capacité d'accueillir des compétitions officielles de niveau régional - Réalisations de city park |
* Mise en oeuvre d'un CEL à l'intention des écoliers et collégiens concernant les activités extra et périscolaires * Contrat Temps Libre (CTL : développer et mettre en oeuvre une poliyique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents (6-16 ans) pendant leur temps libre * L'Eté sportif et culturel * création d'un centre de loisirs sans hébergement |
- Eté sportif et culturel (cf activités périscolaires) - Etudes,état des lieux et diagnostic, rédaction de projet de développement culturel pour le territoire de la communauté de communes, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire - Participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le département du Cher et la Région Centre |
Eté sportif et culturel (cf activités périscolaires) |
*Elaboration, suivi et révision d'un SCOT |
Etude d'un schéma directeur d'implantation des activités économiques et touristiques |
* Voirie d'intérêt communautaire : reliant les communes de la communauté * Voirie dite de desserte d'intérêt communautaire : voie desservant des pôles économiques de la communauté |
élaboration et mise en oeuvre |
* Etude du parc existant afin de déterminer l'opportunité d'une OPAH * Evaluation du parc locatif |
* compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-1 du CGCT* |
*soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - réalisation de l'étude comprenant diagnostic énergétique et préconisation de travaux sur les équipements publics situés dans le périmètre de la communauté. - la phase de réalisation des travaux préconisés n'entre pas dans la compétence de la communauté et reste donc à la charge des communes concernées.* |
création d'un centre intercommunal d'action sociale : mise en oeuvre d'une action sociale générale d'intérêt communautaire : - création d'un guichet unique d'informations : consultations administratives diverses - actions d'aides auprès des personnes ayant vocation à un maintien à domicile : portage des repas à domicile, demande d'aide pour soins, pour des travaux ménagers, pour des travaux divers d'entretien - suivi de dossiers d'aide auprès des personnes ayant vocation à entrer en maison de soins, repos, etc... avec contact consultatif : auprès des services médico-sociaux départementaux pour les demandes de prestations, auprès des EHPAD ou autres établissements similaires de repos - relais entre les jeunes de 16 à 25 ans et la mission locale - relais entre : l'ADMR et le CIAS dans le cadre spécifique de l'aide alimentaire "épicerie sociale", service de soins infirmiers à domicile - analyse des besoins sociaux annuellement. - instruction des demandes de revenu de solidarité active (RSA) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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