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Fiche signalétique



CC les Terroirs d'Angillon
(N° SIREN : 241800465)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Aix-d'Angillon
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude LELOUP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 31 bis route de Rians
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18220 LES AIX D'ANGILLON
Téléphone 02 48 64 37 75
Fax
Courriel terroirsdangillon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 305
Densité moyenne (hab/km²) 35,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
*soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - réalisation de l'étude comprenant diagnostic énergétique et préconisation de travaux sur les équipements publics situés dans le périmètre de la communauté. - la phase de réalisation des travaux préconisés n'entre pas dans la compétence de la communauté et reste donc à la charge des communes concernées.*
Etude de zonage
Etude de zonage à compter du 1er janvier 2006 : gestion et surveillance des dispositifs d'assainissement individuel ; rôle de conseil et de préconisation technique en matière d'assainissement non collectif auprès des élus, des usagers et des entreprises
infrastructures de recharge de véhicules électriques
Création et gestion d'un RAM itinérant (relais assistantes maternelles)dans le cadre de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans et ayant pour mission, d'une part, d'assurer l'information, la formation, l'animation de personnes exerçant ou souhaitant exercer la profession d'assistantes maternelles (à leur domicile ou au domicile des parents) et, d'autre part, d'assurer l'information auprès des parents* Etude, réalisation et gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (crèche - halte garderie - multi accueil - micro crèche)
création d'un centre intercommunal d'action sociale : mise en oeuvre d'une action sociale générale d'intérêt communautaire : - création d'un guichet unique d'informations : consultations administratives diverses - actions d'aides auprès des personnes ayant vocation à un maintien à domicile : portage des repas à domicile, demande d'aide pour soins, pour des travaux ménagers, pour des travaux divers d'entretien - suivi de dossiers d'aide auprès des personnes ayant vocation à entrer en maison de soins, repos, etc... avec contact consultatif : auprès des services médico-sociaux départementaux pour les demandes de prestations, auprès des EHPAD ou autres établissements similaires de repos - relais entre les jeunes de 16 à 25 ans et la mission locale - relais entre : l'ADMR et le CIAS dans le cadre spécifique de l'aide alimentaire "épicerie sociale", service de soins infirmiers à domicile - analyse des besoins sociaux annuellement. - instruction des demandes de revenu de solidarité active (RSA)
* Promotion des zones existantes * création de zones d'activité
* Mise en place d'une ORAC * Maintien du commerce en zone rurale * Maintien de l'artisanat en zone rurale
- Création d'une piste de BMX ayant la capacité d'accueillir des compétitions officielles de niveau régional - Réalisations de city park
* Mise en oeuvre d'un CEL à l'intention des écoliers et collégiens concernant les activités extra et périscolaires * Contrat Temps Libre (CTL : développer et mettre en oeuvre une poliyique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents (6-16 ans) pendant leur temps libre * L'Eté sportif et culturel * création d'un centre de loisirs sans hébergement
- Eté sportif et culturel (cf activités périscolaires) - Etudes,état des lieux et diagnostic, rédaction de projet de développement culturel pour le territoire de la communauté de communes, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire - Participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le département du Cher et la Région Centre
Eté sportif et culturel (cf activités périscolaires)
*Elaboration, suivi et révision d'un SCOT
Etude d'un schéma directeur d'implantation des activités économiques et touristiques
* Voirie d'intérêt communautaire : reliant les communes de la communauté * Voirie dite de desserte d'intérêt communautaire : voie desservant des pôles économiques de la communauté
élaboration et mise en oeuvre
* Etude du parc existant afin de déterminer l'opportunité d'une OPAH * Evaluation du parc locatif
* compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-1 du CGCT*

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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