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Fiche signalétique



SIVOM SANCERGUES/SAINT-MARTIN- DES- CHAMPS
(N° SIREN : 241800499)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sancergues
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1968
Date d'effet 03/12/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André DELAVAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sancergues
Numéro et libellé dans la voie 8, rue Hubert Gouvernel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18140 SANCERGUES
Téléphone 02 48 72 70 42
Fax 02 48 72 74 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 030
Densité moyenne (hab/km²) 29,85

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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