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Fiche signalétique



CA Bourges Plus
(N° SIREN : 241800507)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2002
Date d'effet 21/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23-31 boulevard Foch
Numéro et libellé dans la voie B.P. 500
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18023 BOURGES Cedex
Téléphone 02 48 48 58 58
Fax
Courriel info@agglo-bourgesplus.fr
Site internet www.agglo-bourgesplus.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 100 383
Densité moyenne (hab/km²) 253,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
assainissement filière eaux usées et unitaires
assainissement filière eaux usées et unitaires
à compter du 01/01/2018
* soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement de l'enseignement supérieur et de la formation (IMEP) ainsi que les biens, équipements et contrats nécessaires à l'exercice de cette compétence.
schema de cohérence teritoriale et schema de secteur
plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve des dispositions de l'article L 1421-2 du meme code
aménagement des réseaux cyclables et services vélo mentionnés dans la Plan Vélo Intercommunal
* Archéologogie préventive : opérations de diagnostic et de fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen-Âge et Période Moderne * incendie et secours (à compter du 1er hanvier 2010) : cette compétence prend en compte la contribution financière des communes au budget du SDIS mais aussi la gestion et l'entretien des réseaux d'incendie communaux dans les conditions fixées par la loi. * Réalisation de prestations de services : prestations ayant trait aux compétences de l'agglomération ou relatives à son fonctionnement interne( ressources humaines, informatiques, juridique, foncier ) - bénéficiaires: communes membres, syndicats et organismes publics dont l'agglomération est membre * mise en place des études préalables nécessaires à l'extension progressive des compétences * création et gestion de centres aqualudiques créés par l'agglomération * création et gestion de centres de congrès créés par l'agglomération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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