Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Bourges Plus
(N° SIREN : 241800507)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2002
Date d'effet 21/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Irène FELIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 23-31 Boulevard Foch
Distribution spéciale BP 500
Code postal - Ville 18023 BOURGES Cedex
Téléphone 02 48 48 58 58
Fax
Courriel info@agglo-bourgesplus.fr
Site internet www.agglo-bourgesplus.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 104 700
Densité moyenne (hab/km²) 249,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
* soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement de l'enseignement supérieur et de la formation (IMEP)
Création et gestion de centres de congrès créés par l'agglomération.
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve des dispositions de l'article L 1421-2 du meme code
aménagement des réseaux cyclables et services vélo mentionnés dans la Plan Vélo Intercommunal
gestion et entretien des réseaux d'incendie communaux dans les conditions fixées par la loi.
établissement et exploitation des réseaux de communication électroniques.
* Archéologie préventive : opérations de diagnostic et de fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen-Âge et Période Moderne * Création et gestion de centres aqualudiques créés par l'agglomération

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF