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Fiche signalétique



CC de Ventadour - Egletons - Monédières
(N° SIREN : 241900133)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lapleau
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis DUBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Gentilhommière
Numéro et libellé dans la voie carrefour de l'Epinette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19550 LAPLEAU
Téléphone 05 55 27 69 26
Fax 05 55 27 61 67
Courriel accueil@cc-ventadour.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 218
Densité moyenne (hab/km²) 23,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de schémas directeurs et d'études préalables à la prise de compétence pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement.
- Mise en oeuvre, animation et gestion d'un service public d'assainissement non collectif ( SPANC )
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
- Jusqu'au 31 décembre 2017 : Gestion des milieux aquatiques : étude, restauration, aménagement et entretien des cours d'eau, zones humides. Restauration et aménagements d'ouvrages de voirie sur les cours d'eau. // - Soutien, promotion et mise en oeuvre des politiques environnementales intéressant les milieux aquatiques du territoire. // - Information et éducation des populations locales (scolaires ...) en matière de patrimoine naturel
- Elaboration et mise en oeuvre par des opérations d'intérêt communautaire, d'une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse // Sont déclarés d'intérêt communautaire les actions et les équipements suivants : Aménagement et entretien des équipements et gestion et animation des activités ou services : du multi-accueil et du relais assistantes maternelles, de l'accueil intercommunal de loisirs sans hébergement (ALSH) dont les différents sites sont répartis sur le territoire commiunautaire, de l'espace jeunes ; Transport de mineurs dans le cadre d'activités liées à l'exercice de la politique en faveur de l 'enfance jeunesse // - Réalisation et mise en oeuvre et gestion de toutes actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse qui s'adressent à l'ensemble des habitants des communes membres de la communauté. // - Conduite d'une politique d'accueil de populations nouvelles et réalisation de toutes actions y afférant.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT. - Création aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique. -Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
- Création, entretien et gestion ou participation financière à la construction d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire est défini par le caractère unique sur le territoire du nouvel équipement et par la diversité de l'origine géographique des usagers ).
- Elaboration et suivi de la Charte de développement du "Pays Haute-Corrèze - Ventadour", adhésion au Pays "Pays Haute-Corrèze - Ventadour" - Mise en oeuvre et animation des contrats de Pays et des projets communautaires correspondants - Mise en place, développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique sur l'ensemble du territoire communautaire - Elaboration et suivi d'un zonage de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) - Définition et suivi d'une politique de gestion foncière des milieux naturels et de recherche d'équilibre entre le foncier agricole et le foncier forestier - Etude et mise en oeuvre de toutes actions ou opérations permettant d'assurer la gestion des milieux naturels et la préservation des espaces agricoles et des espaces forestiers ( parteneriat avec le conservatoire des Espaces Naturel du Limousin , avec la SAFER Marche Limousin, avec le C.R.P.F.,...) - Elaboration et suivi d'un Plan de Développement de Massifs Forestiers
- Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire (Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies nouvelles d'accès, depuis la voie publique, aux zones d'activités économiques de la communauté, telles que précisées à l'article 5 : développement économique, paragraphe 2) // - Prise en charge hors agglomération, de la signalisation routière dite "de proximité" à l'exclusion de la signalisation directionnelle et de police (lieudits, sites, services, activités ...) // - Aménagement et entretien des voies susceptibles d'être déclassées et transférées aux communes par le département ; ces voies doivent répondre à deux conditions : être situées hors agglomération, assurer la liaison entre communes du territoire. (L'intérêt communautaire étant défini par le caractère structurant du territoire, lié au statut de route départementale des voies transférées qui auront vocation par convention à devenir voie communale).
- Promotion du tourisme, dont la gestion d'un office de tourisme intercommunale // - Activités touristiques hors promotion : l'intérêt communautaire est limité à la liste des actions définies ci-après : valorisation du patrimoine historique et culturel local soit : création, aménagement et gestion d'un pôle médiéval à Moustier Ventadour . cristallisation et aménagement des ruines du château et des abords immédiats, création, entretien et gestion d'une maison d'accueil touristique, gestion et animation du site, études et aménagements scénographiques intérieurs des églises du territoire, information et éducation en matière de patrimoine historique envers les populations locales (associations culturelles, scolaires,...) - entretien et gestion d' un centre culturel de proximité (Ouvrage Théâtral Permanent) à Lapleau. - réhabilitation du petite patrimoine rural non protégé ( édifices dont la communauté de communes serait propiétaire en propre ou aurait la maîtrise d'ouvrage déléguée). - Aménagement, gestion et entretien des équipements touristiques suivantes : le restaurant l'Auberge des Bruyères, situé au bourg, sur la commune de Chaumeil ; les équipements publics liés au Village Vacances, la voirie et réseaux divers (VRD) sur l'emprise publique du site y compris la station d'épuration, ainsi que son territoire d'implantation ; la maison de Pays des Monédières située sur la commune de Chaumeil
- Elaboration, suivi, révision et modification d' un plan local de l'Habitat (P.L.H.)
- Réalisation, mise en oeuvre et animation de toutes Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) et de toutes autres procédures conventionnelles d'amélioration de l'habitat. - Coopération avec le Parc Régional de Millevaches (O.P.A.H. mise en oeuvre par le PNR ) pour les communes de Darnets, Pérêt Bel Air, Saint Yrieix le Déjalat et Soudeilles . // Gestion de l'office public de l'habitat
Aménagement numérique : création, exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électronique au sens de l'article L1425-1 du CGCT, dont la mise en place de fibre optique sur le territoire communautaire.
- Chemins de petites randonnées : élaboration d'un schéma intercommunal de chemins de petites randonnées (pédestres, équestres, VTT, ...) : étude, aménagement et entretien des parcours conjointement envisagées comme tels par les communes concernées et le conseil de communauté. Elaboration, édition et actualisation d'un topoguide.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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