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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lapleau |
Arrondissement | Ussel |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1997 |
Date d'effet | 29/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Charles FERRE |
Complément d'adresse du siège | La Gentilhommière |
Numéro et libellé dans la voie | Carrefour de l'Épinette |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 19550 LAPLEAU |
Téléphone | 05 55 27 69 26 |
Fax | 05 55 27 61 67 |
Courriel | accueil@cc-ventadour.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 056 |
Densité moyenne (hab/km²) | 23,32 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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Réalisation de schémas directeurs et d'études préalables à la prise de compétence pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement. |
- Mise en oeuvre, animation et gestion d'un service public d'assainissement non collectif ( SPANC ) |
- Jusqu'au 31 décembre 2017 : Gestion des milieux aquatiques : étude, restauration, aménagement et entretien des cours d'eau, zones humides. Restauration et aménagements d'ouvrages de voirie sur les cours d'eau. // - Soutien, promotion et mise en oeuvre des politiques environnementales intéressant les milieux aquatiques du territoire. // - Information et éducation des populations locales (scolaires ...) en matière de patrimoine naturel |
- Elaboration et mise en oeuvre par des opérations d'intérêt communautaire, d'une politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse // Sont déclarés d'intérêt communautaire les actions et les équipements suivants : Aménagement et entretien des équipements et gestion et animation des activités ou services : du multi-accueil et du relais assistantes maternelles, de l'accueil intercommunal de loisirs sans hébergement (ALSH) dont les différents sites sont répartis sur le territoire commiunautaire, de l'espace jeunes ; Transport de mineurs dans le cadre d'activités liées à l'exercice de la politique en faveur de l 'enfance jeunesse // - Réalisation et mise en oeuvre et gestion de toutes actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse qui s'adressent à l'ensemble des habitants des communes membres de la communauté. // - Conduite d'une politique d'accueil de populations nouvelles et réalisation de toutes actions y afférant. |
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT. - Création aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique. -Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. |
- Création, entretien et gestion ou participation financière à la construction d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire est défini par le caractère unique sur le territoire du nouvel équipement et par la diversité de l'origine géographique des usagers ). |
- Chemins de petites randonnées : élaboration d'un schéma intercommunal de chemins de petites randonnées (pédestres, équestres, VTT, ...) : étude, aménagement et entretien des parcours conjointement envisagées comme tels par les communes concernées et le conseil de communauté. Elaboration, édition et actualisation d'un topoguide. |
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports. La communauté de communes n'a pas demandé à se substituer à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial. |
- Elaboration et suivi de la Charte de développement du "Pays Haute-Corrèze - Ventadour", adhésion au Pays "Pays Haute-Corrèze - Ventadour" - Mise en oeuvre et animation des contrats de Pays et des projets communautaires correspondants - Mise en place, développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique sur l'ensemble du territoire communautaire - Elaboration et suivi d'un zonage de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) - Définition et suivi d'une politique de gestion foncière des milieux naturels et de recherche d'équilibre entre le foncier agricole et le foncier forestier - Etude et mise en oeuvre de toutes actions ou opérations permettant d'assurer la gestion des milieux naturels et la préservation des espaces agricoles et des espaces forestiers ( parteneriat avec le conservatoire des Espaces Naturel du Limousin , avec la SAFER Marche Limousin, avec le C.R.P.F.,...) - Elaboration et suivi d'un Plan de Développement de Massifs Forestiers |
- Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire (Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies nouvelles d'accès, depuis la voie publique, aux zones d'activités économiques de la communauté, telles que précisées à l'article 5 : développement économique, paragraphe 2) // - Prise en charge hors agglomération, de la signalisation routière dite "de proximité" à l'exclusion de la signalisation directionnelle et de police (lieudits, sites, services, activités ...) // - Aménagement et entretien des voies susceptibles d'être déclassées et transférées aux communes par le département ; ces voies doivent répondre à deux conditions : être situées hors agglomération, assurer la liaison entre communes du territoire. (L'intérêt communautaire étant défini par le caractère structurant du territoire, lié au statut de route départementale des voies transférées qui auront vocation par convention à devenir voie communale). |
- Promotion du tourisme, dont la gestion d'un office de tourisme intercommunale // - Activités touristiques hors promotion : l'intérêt communautaire est limité à la liste des actions définies ci-après : valorisation du patrimoine historique et culturel local soit : création, aménagement et gestion d'un pôle médiéval à Moustier Ventadour . cristallisation et aménagement des ruines du château et des abords immédiats, création, entretien et gestion d'une maison d'accueil touristique, gestion et animation du site, études et aménagements scénographiques intérieurs des églises du territoire, information et éducation en matière de patrimoine historique envers les populations locales (associations culturelles, scolaires,...) - entretien et gestion d' un centre culturel de proximité (Ouvrage Théâtral Permanent) à Lapleau. - réhabilitation du petite patrimoine rural non protégé ( édifices dont la communauté de communes serait propiétaire en propre ou aurait la maîtrise d'ouvrage déléguée). - Aménagement, gestion et entretien des équipements touristiques suivantes : le restaurant l'Auberge des Bruyères, situé au bourg, sur la commune de Chaumeil ; les équipements publics liés au Village Vacances, la voirie et réseaux divers (VRD) sur l'emprise publique du site y compris la station d'épuration, ainsi que son territoire d'implantation ; la maison de Pays des Monédières située sur la commune de Chaumeil |
- Elaboration, suivi, révision et modification d' un plan local de l'Habitat (P.L.H.) |
- Réalisation, mise en oeuvre et animation de toutes Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) et de toutes autres procédures conventionnelles d'amélioration de l'habitat. - Coopération avec le Parc Régional de Millevaches (O.P.A.H. mise en oeuvre par le PNR ) pour les communes de Darnets, Pérêt Bel Air, Saint Yrieix le Déjalat et Soudeilles . // Gestion de l'office public de l'habitat |
Aménagement numérique : création, exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électronique au sens de l'article L1425-1 du CGCT, dont la mise en place de fibre optique sur le territoire communautaire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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