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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Beaulieu-sur-Dordogne |
Arrondissement | Brive-la-Gaillarde |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/10/1965 |
Date d'effet | 19/10/1965 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Bernard REYNAL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 657 |
Densité moyenne (hab/km²) | 31,95 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
---|
Les collectivités sont : la CC du Sud Corrèzien (RS), Altillac, Ménoire, Neuville et Curemonte |
collectivités concernées : la communauté de communes de Sud Corrézien (RS), les communes de Altillac, Ménoire, Neuville et Curemonte |
Création d'un service public d'assainissement non collectif qui aura pour mission : 1 - le contrôle de conception sur dossier consistant dans l'examen du contenu du dossier de permis de construire dans son volet assainissement et à la vérification que la technique de traitement retenu par le pétitionnaire est conforme au site. - l'examen technique du choix de la filière, - l'envoi de l'avis technique du SPANC à la mairie du pétitionnaire. 2 - la visite de vérification des travaux exécutée après la déclaration d'achèvement des travaux et avant remblaiement. 3 - le contrôle des installations déjà existantes visant à vérifier le bon fonctionnement de toutes les installations individuelles et éventuellement à repérer sur le terrain les installations défaillantes étant à l'origine d'une pollution avérée. Communes concernées par le SPANC : communauté de communes du Sud Corrézien, la commune de Neuville les collectivités qui adhèrent au SPANC : CC du Sud Corrèzien (RS), Altillac et Neuville |
- la construction et entretien de la voirie rurale. |
Toutes les activités ayant trait au tourisme retrait de la compétence prélèvement de la taxe de séjour et subvention à l'office du tourisme intercommunal de Beaulieu (AP du 4 décembre 2013) |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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