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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Equipement de la région de BEAULIEU
(N° SIREN : 241901909)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beaulieu-sur-Dordogne
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/1965
Date d'effet 19/10/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard REYNAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BEAULIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Téléphone 05 55 91 10 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 657
Densité moyenne (hab/km²) 31,95

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Les collectivités sont : la CC du Sud Corrèzien (RS), Altillac, Ménoire, Neuville et Curemonte
collectivités concernées : la communauté de communes de Sud Corrézien (RS), les communes de Altillac, Ménoire, Neuville et Curemonte
Création d'un service public d'assainissement non collectif qui aura pour mission : 1 - le contrôle de conception sur dossier consistant dans l'examen du contenu du dossier de permis de construire dans son volet assainissement et à la vérification que la technique de traitement retenu par le pétitionnaire est conforme au site. - l'examen technique du choix de la filière, - l'envoi de l'avis technique du SPANC à la mairie du pétitionnaire. 2 - la visite de vérification des travaux exécutée après la déclaration d'achèvement des travaux et avant remblaiement. 3 - le contrôle des installations déjà existantes visant à vérifier le bon fonctionnement de toutes les installations individuelles et éventuellement à repérer sur le terrain les installations défaillantes étant à l'origine d'une pollution avérée. Communes concernées par le SPANC : communauté de communes du Sud Corrézien, la commune de Neuville les collectivités qui adhèrent au SPANC : CC du Sud Corrèzien (RS), Altillac et Neuville
- la construction et entretien de la voirie rurale.
Toutes les activités ayant trait au tourisme retrait de la compétence prélèvement de la taxe de séjour et subvention à l'office du tourisme intercommunal de Beaulieu (AP du 4 décembre 2013)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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