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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation multiple de Mercoeur, Camps St Mathurin Léobazel
(N° SIREN : 241913300)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mercœur
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/1985
Date d'effet 30/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean PESTOURIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MERCOEUR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19430 MERCOEUR
Téléphone 05 55 28 51 78
Fax 05 55 28 65 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 498
Densité moyenne (hab/km²) 7,77

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- a pour objet la gestion des affaires scolaires des communes de MERCOEUR, CAMPS St MATHURIN LEOBAZEL, suite à la mise en place d'un regroupement pédagogique intercommunal, "Le SIVOM est autorisé à intervenir dans le domaine de ses compétences pour le compte de personnes publiques non adhérentes au SIVOM, mais qui ont conclu une convention avec celui-ci".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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