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Fiche signalétique



CA Tulle Agglo
(N° SIREN : 241927201)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Tulle
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1993
Date d'effet 16/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel BREUILH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Sylvain Combes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19000 TULLE
Téléphone 05 55 20 75 00
Fax 05 55 20 75 01
Courriel tulleagglo@tulleagglo.fr
Site internet www.tulleagglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 092
Densité moyenne (hab/km²) 52,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2018
- service public d'assainissement non collectif.
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés. - Etude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte des déchets ayant vocation à être recyclés et des déchets inertes.
- Elaboration d'un Agenda 21. Protection et mise en valeur de l'environnement. Les actions de la communauté d'agglomération dans le domaine de l'environnement concernent : - cellule opérationnelle de rivière prenant en charge les études et travaux affectant les cours d'eau du territoire ( entretien des berges, intervention sur le lit du cours d'eau, aménagement à des fins de loisirs, .. ), - établissement, entretien et promotion des sentiers pédestres et de circuits sportifs après l'étude et élaboration d'un schéma communautaire, - recensement des zones humides et étude et gestion du marais du Brezou, - en liaison avec le schéma départemental, réalisation d'une étude des réseaux d'alimentation en eau potable et défense incendie afin de déterminer les actions à entreprendre en vue de pérenniser les ressources, assurer la sécurité des réseaux, optimiser la consommation et coordonner les interventions des différents services communaux et intercommunaux.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un plan climat-air-énergie territorial.
- étude pour le soutien, le coordination et l'amélioration de l'offre de soins sur le territoire intercommunal. - création, aménagement, acquisition et gestion des projets immobiliers de maison de santé pluridisciplinaires reconnus d'intérêt communautaire. - accompagnement et intervention sur des projets d'initiative publique ou privée si ceux-ci s'inscrivent dans le projet de santé territorial, répondent au cahier des charges national des maisons et pôles de santé et obtiennent la validation du projet par la commission régionale d'examen des dossiers de maisons et pôles de santé pluridisciplinaires.
- accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : étude, construction, aménagement, acquisition, entretien et gestion des équipements et services destinés aux accueils de loisirs sans hébergement reconnus d'intérêt communautaire
- dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. - Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, tertaires et artisanales, commerciales et touristiques,portuaires ou aéroportuaires. - création et gestion de nouvelles zones d'activités conformément aux orientations du schéma de cohérence et d'organisation territoriale. - participation dans les conditions prévues à l'article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la création d'un syndicat mixte ayant vocation à la constitution, la gestion et la commercialisation de la zone d'activités du plateau Est de TULLE située sur le territoire d'une ou plusieurs des communes suivantes : EYREIN, ST-PRIEST-de-GIMEL, VITRAC, CORREZE. - création et gestion d'équipements d'accueil pour des activités industrielles, tertiaires et artisanales dans les zones communautaires. - participation au développement du haut débit sur le territoire communautaire, - participation au développement de l'enseignement supérieur de caractère professionnel et de la formation continue.
Voir intérêt communautaire.
- Participation au développement de l'enseignement supérieur de caractère professionnel et de la formation continue. - Actions de financement ou de cofinancement de construction et d'équipement d'établissements d'enseignement supérieur présentant un intérêt de développement du territoire. - Aide aux projets ayant trait à la vis universitaire, soutien à des programmes de recherche présentant un intérêt communautaire pour le développement du territoire.
Voir intérêt communautaire.
Voir intérêt communautaire
- SCOT
Schéma de secteur
- étude, création et réalisation de ZAC (zones d'aménagement concerté) d'intérêt communautaire, Sont d'intérêt communautaire les ZAC préconisées par le SCOT
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation des transports urbains, au sens du chapitre II du titre II de la loi 82 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, la communauté de communes peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.
- droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la communauté de communes, - approbation et mise en oeuvre de la Charte du Pays de Tulle, - animation et portage d'un Groupe d'Action Locale (GAL) pour mettre en oeuvre une stratégie de développement local. - numérisation des documents cadastraux communaux : installation et mise à jour.
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaires - Voir intérêt communautaire.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- animation et promotion générale du territoire communautaire en coordination des actions menées par les offices de Tourisme et syndicats d'initiative existants. - conduite d'études de faisabilité ou participation à de telles études pour des aménagements de sites touristiques et mise en oeuvre soit directement, soit en concertation avec d'autres partenaires des préconisations en résultant. - mise en place de la taxe de séjour - participation à la mise en place de manifestations sportives, culturelles, économiques permettant le rayonnement de la communauté de communes. - création d'un office intercommunal de tourisme
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétence de la communauté de communes,
Développement du Haut Débit et du Très Haut Débit sur le territoire communautaire.
- aménagement et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la ville de Tulle et d'emplacements familiaux.
Service départemental d'Incendie et de Secours : contributions au budget du Service départemental d'Incendie et de Secours.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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