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Fiche signalétique



CA Tulle Agglo
(N° SIREN : 241927201)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Tulle
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1993
Date d'effet 16/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel BREUILH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Sylvain Combes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19000 TULLE
Téléphone 05 55 20 75 00
Fax 05 55 20 75 01
Courriel bienvenue@cc-tullecorreze.fr
Site internet www.cc-pays-de-tulle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 378
Densité moyenne (hab/km²) 59,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- création et mise en place de ce service.
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés Etude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte des déchets ayant vocation à être recyclés et des déchets inertes.
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés Etude, mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte des déchets ayant vocation à être recyclés et des déchets inertes.
- établissement, entretien et promotion des sentiers pédestres et de circuits sportifs après l'étude et élaboration d'un schéma communautaire, - cellule opérationnelle de rivière prenant en charge les études et travaux affectant les cours d'eau du territoire ( entretien des berges, intervention sur le lit du cours d'eau, aménagement à des fins de loisirs, .. ), - recensement des zones humides et étude et gestion du marais du Brezou, - en liaison avec le schéma départemental, réalisation d'une étude des réseaux d'alimentation en eau potable et défense incendie afin de déterminer les actions à entreprendre en vue de pérenniser les ressources, assurer la sécurité des réseaux, optimiser la consommatioon et coordonner les interventions des différents services communaux et intercommunaux.
petite enfance : étude, construction, aménagement, acquisition, entretien et gestion des équipements et services destinés à l'accueil des enfants de la petite enfance, notamment les relais d'assistantes maternelles ou les rlais petite enfance, les structures multi accueil et les crèches, reconnus d'intérêt communautaire accueil de loisirs sans hébergement ALSH : étude, construction, aménagement, acquisition, entretien et gestion des équipements et services destinés aux accueils de loisris sans hébergement reconnus d'intérêt communautaire étude pour le soutien, le coordination et l'amélioration de l'offre de soins sur le territoire intercommunal
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, tertaires et artisanales, commerciales et touristiques,portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: . zone des "Alleux" sur le territoire des communes de Favars et Saint-Mexant en bordure de la RD9 . zone de "Cézarin" sur le territoire de la commune de Naves, en bordure de la RN 120. - création et gestion de nouvelles zones d'activités conformément aux orientations du schéma de cohérence et d'organisation territoriale. - participation dans les conditions prévues à l'article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la création d'un syndicat mixte ayant vocation à la constitution, la gestion et la commercialisation de la zone d'activités du plateau Est de TULLE située sur le territoire d'une ou plusieurs des communes suivantes : EYREIN, ST-PRIEST-de-GIMEL, VITRAC, CORREZE. - création et gestion d'équipements d'accueil pour des activités industrielles, tertiaires et artisanales dans les zones communautaires. - acquisition, réhabilitation, commercialisation de sites supports d'activités économiques délaissés ou désaffectés sur le territoire communautaire. - études et mise en oeuvre d'une DCT démarche collective territorialisée - animation, promotion et signalisation de l'ensemble des zones communales et intercommunales du territoire communautaire. - intervention directe ou par adhésion à des structures, en matière de construction, location,vente de bâtiments à usage économique ( hôtel d'entreprises..) - accompagnement des entreprises dans le cadre du schéma régional de développement économique - développement d'initiatives conduisant au maintien des exploitations agricoles ou accompagnant la recherche de qualité et la mise en oeuvre de pratiques s'inscrivant dans le développement durable ou conférant un label, - participation au développement du haut débit sur le territoire communautaire, - participation au développement de l'enseignement supérieur de caractère professionnel et de la formation continue.
- études et mise en oeuvre d'une ORAC intercommunale,
- organisation et prise en charge de l'apprentissage de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la communauté. - lancement d'une réflexion sur la situation actuelle des centres de loisirs sans hébergement afin de définirr les modalités d'intervention en ce domaine, - intervention dans l'accueil de la petite enfance dans la mesure où cet appareil accompagne le développement de l'emploi.
- création et gestion d'une médiathèque du Pays de TULLE et mise en réseau de cet équipement avec les installations complémentaires existantes ou à créer sur le territoire communautaire. Développement des animations des bibliothèques 'expositions, contes, rencontres avec un auteur...), coordination des acquisitions pour la médiathèque communautaire et les bibliothèques communales et mise en oeuvre des actions permettent de renforcer le réseau des bibliothèques - participation à la réalisation d'un espace multifonctionnel en concertation avec d'autres partenaires. - participation à la mise en oeuvre d'équipements culturels innovants( résidence d'artistes à Sainte Fortunade ...) - prise en charge de la mise en valeur du petit patrimoine : moulins, fours à pain, puits, ... -particiaption à des structures d'aménagement et de gestion de sites d'intérêt communautaire, dans un premier temps le site des arènes de Tintignac.
- SCOT
- étude, création et réalisation de ZAC (zones d'aménagement concerté) d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire les ZAC préconnisées par le SCOT
Organisation des transports urbains, au sens du chapitre II du titre II de la loi 82 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, la communauté de communes peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre service.
- droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la communauté de communes, - approbation et mise en oeuvre de la Charte du Pays de Tulle, - numérisation des documentscadastraux communaux : installation et mise à jour.
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaires Sont intérêt communautaire l'ensemble des voies communales, y compris celles à usage de rue, à l'exclusion des chemins ruraux, des places publiques et des voies à usage de place
Création ou aménagement et gestion de parcs de statitonnement d'intérêt commuautaire
- animation et promotion générale du territoire communautaire en coordination des actions menées par les offices de Tourisme et syndicats d'initiative existants. - conduite d'études de faisabilité ou participation à de telles études pour des aménagements de sites touristiques et mise en oeuvre soit directement, soit en concertation avec d'autres partenaires des préconisations en résultant, - mise en place de la taxe de séjour - participation à la mise en place de manisfestations sportives, culturelles, économiques permettant le rayonnement de la communauté de communes. création d'un office intercommunal de tourisme
- Mise en oeuvre et suivi de toutes les actions intercommunales en faveur de l'habitat (Programme local de l'habitat intercommunal, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat intercommunal)
Réserves foncières pour la mise enoeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétence de la communauté de communes,
- participation au développement du en haut débit du territoire communautaire
- aménagement et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la ville de Tulle et d'emplacements familiaux
- participation à des actions visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des publics en difficulté : gestion du plan local pour linsertin et pour l'emploi, adhésion à la misson locale des jeunes ... ingénierie et commande publique La communauté de communes peut, sous certaines conditions et à la demande des communes membres,assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage ou exercer la maîtrise d'oeuvre pour des opérations propres à ces communes. Une convetion d'assistance technique fixera les conditions de ces investissements. La communauté de communes peut intervenir comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément au code des marchés publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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