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Fiche signalétique



CC du Pays d'Uzerche
(N° SIREN : 241927243)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Uzerche
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel DUBECH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 Place de la libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19140 UZERCHE
Téléphone 05 55 73 26 53
Fax 05 55 73 77 47
Courriel communauté-communes-pays-uzerche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 977
Densité moyenne (hab/km²) 29,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Assurer les conseils et les contrôles en matière d'assainissement non collectif.
La CC est compétente pour réaliser des études relatives à l'axe santé. La CC est compétente pour créer, aménager et gérer en lien avec les professionnels de santé du territoire des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires intercommunaux.
Voir rubrique intérêt communautaire
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Construction ,aménagement, entretien et gestion de nouveaux équipements sportifs à rayonnement communautaire, c'est à dire utilisables par l'ensemble des communes membres, dont le coût d'investissement est supérieur à 8000 000 € HT.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création d’un service commun pour des missions d’instruction des actes d’urbanisme pour les communes n’étant plus assistées par les services de l’Etat.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme dont la création et gestion d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire;
Participation au SDIS pour le centre de secours d'Uzerche ; participation au SDIS pour le centre de secours de Chamberet due par la commune de Meilhards ; participation au SDIS pour le Centre de secours de Vigeois due par les communes d'Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir et Vigeois.
La Communauté de Communes est compétente en matière de création et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du CGCT, dont la mise en place de la fibre optique sur le territoire communautaire.
Création et gestion de Maisons de Services Au Public et définition des obligations de service au public y afférent, en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 DU 12 AVRIL 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à savoir les maisons de services au public nouvelles et labellisées, de rayonnement communautaire, hors maison du département, accueillant au moins 10 services.
PRESTATION DE SERVICES : La Communauté de communes est compétente pour réaliser des prestations de services au profit d’autres communautés de communes, dans le respect des dispositions du code des marchés publics et dans des conditions d’exécution et de rémunération fixées par convention. // GESTION D'UN SERVICE D'ACCUEIL DES ANIMAUX ERRANTS : Création et gestion d’une fourrière communautaire apte à l’accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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