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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Uzerche |
Arrondissement | Tulle |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1999 |
Date d'effet | 31/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | Mme Sophie DESSUS |
Complément d'adresse du siège | 10 Place de la libération |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 19140 UZERCHE |
Téléphone | 05 55 73 26 53 |
Fax | 05 55 73 77 47 |
Courriel | communauté-communes-pays-uzerche@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 976 |
Densité moyenne (hab/km²) | 29,53 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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conseil et contrôle en matière de SPANC tel que défini comme suit : - Opération de contrôle de la conception et de l’implantation des dispositifs d’assainissement non collectif projetés ; - Opération de contrôle de bonne exécution des nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif ; - Opération de contrôle technique de conformité des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans ; - Opération de contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ; - Conseils et information auprès des privées et des élus de la collectivité |
- collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés |
- l'investissement et le fonctionnement de la déchetterie, - la mise en place du tri sélectif |
- organisation et gestion du service d'aide ménagère à domicile - mise en place des actions de l'instance de coordination de l'autonomie |
- Création et gestion d'une fourrière communautaire apte à l'accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation |
- Elle est compétente pour toutes les actions intercommunales relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondant à la tranche d'âge comprise entre 0 et 18 ans. A ce titre, elle est compétente en matière de "Contrats Enfance" (CE) et de "Contrats Temps Libre" (CTL), a) à compter du 30 décembre 2004 jusqu'à la date d'ouverture de la maison de l'enfant la communauté d'Uzerche entreprendra en tant que maître d'ouvrage toutes les démarches nécessaires à la mise en service et à la construction du projet b) à compter de la date d'ouverture de la maison de l'enfant, la communauté assurera la compétence enfance-jeunesse en totalité: gestion de l'établissement, contrats enfance et contrat temps libre c) adhésion au "projet d'animation activités pysiques de pleine nature en pays d'Uzerche" - subvention annuelle à l'opération " vacances nature pour les jeunes " |
- extension, aménagement, gestion et promotion de la zone d'activité de Beaussoleil adhésion au SYMA portes de Corrèze |
- aides à la restructuration d'activités artisanales,commerciales: O.R.A.C.(opération de revitalisation de l'artisanat et du commerce) - gestion de l'atelier relais de Beaussoleil |
La mise en place, l'entretien et le fonctionnement d'équipements à vocation intercommunale dans les domaines culturels, sportifs et pédagogiques : - L'intérêt communautaire de telles actions devra avoir été au préalable, retenu par le Conseil Communautaire et validé par les communes à la majorité qualifiée prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, |
- contrat de Pays : Pays Vèzère Auvézère - amèlioration de la signalisation dans le cadre d'une opération globales à savoir: . signalisation commerciale dans le cadre d'une O.R.A.C. . signalisation hors agglomération des villages |
Service commun pour des missions d'instruction des actes d'urbanisme pour les communes n'étant plus assistées par l'Etat. |
Amélioration de la signalisation hors agglomération, |
- balisage des sites touristiques et des circuits de découverte, hors entretien à savoir: . chemin de culture . parcours de santé Masseret/Lamongerie - développement touristique à savoir: . subvention de fonctionnement à l'office du Tourisme du Pays d'Uzerche . mise en place et gestion de la taxe de séjour . organisation du Symposium International de sculpture |
- Mise en place et suivi d'opérations intercommunales visant à l'amélioration de l'habitat (programme local de l'habitat intercommunal, opération programmée d'amélioration de l'habitat intercommunal, élaboration des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat correspondant...), |
- participation au SDIS pour le centre de secours d'Uzerche, ainsi que la participation au SDIS pour le centre de secours de Chamberet due par la commune de Meilhards |
- insertion sociale et par l'emploi adhésion à la mission locale de jeunes de l'arrondissement de Tulle: participation financière au prorata du nombre d'habitant de ela communauté de communes du Pays d'Uzerche |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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