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Fiche signalétique


CC du Pays d'Uzerche
(N° SIREN : 241927243)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Uzerche
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Sophie DESSUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 Place de la libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19140 UZERCHE
Téléphone 05 55 73 26 53
Fax 05 55 73 77 47
Courriel communauté-communes-pays-uzerche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 955
Densité moyenne (hab/km²) 29,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
conseil et contrôle en matière de SPANC tel que défini comme suit : - Opération de contrôle de la conception et de l’implantation des dispositifs d’assainissement non collectif projetés ; - Opération de contrôle de bonne exécution des nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif ; - Opération de contrôle technique de conformité des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans ; - Opération de contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ; - Conseils et information auprès des privées et des élus de la collectivité
- collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- l'investissement et le fonctionnement de la déchetterie, - la mise en place du tri sélectif
- organisation et gestion du service d'aide ménagère à domicile - mise en place des actions de l'instance de coordination de l'autonomie
- Création et gestion d'une fourrière communautaire apte à l'accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation
Elle est compétente pour toutes les actions intercommunales relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondant à la tranche d'âge comprise entre 0 et 18 ans. A ce titre, elle est compétente pour : - gérer, entretenir et promouvoir l'ensemble des structures et des projets Enfance Jeunesse existants et à venir. - Créer de nouvelles structures. La CCPU est compétente en matière périscolaire et ceci uniquement les mercredis après-midi dans le cadre des accueils de moisirs sans hébergement. L'EPCI est également compétent en matière de "Contrats Enfance" (CE) et de "Contrats Temps Libre" (CTL). a) adhésion au "projet d'animation activités pysiques de pleine nature en pays d'Uzerche" - subvention annuelle à l'opération " vacances nature pour les jeunes "
- extension, aménagement, gestion et promotion de la zone d'activité de Beaussoleil adhésion au SYMA portes de Corrèze
- aides à la restructuration d'activités artisanales,commerciales: O.R.A.C.(opération de revitalisation de l'artisanat et du commerce) - gestion de l'atelier relais de Beaussoleil
La mise en place, l'entretien et le fonctionnement d'équipements à vocation intercommunale dans les domaines culturels, sportifs et pédagogiques : - L'intérêt communautaire de telles actions devra avoir été au préalable, retenu par le Conseil Communautaire et validé par les communes à la majorité qualifiée prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales,
- contrat de Pays : Pays Vèzère Auvézère - amèlioration de la signalisation dans le cadre d'une opération globales à savoir: . signalisation commerciale dans le cadre d'une O.R.A.C. . signalisation hors agglomération des villages
Service commun pour des missions d'instruction des actes d'urbanisme pour les communes n'étant plus assistées par l'Etat.
Amélioration de la signalisation hors agglomération,
- balisage des sites touristiques et des circuits de découverte, hors entretien à savoir: . chemin de culture . parcours de santé Masseret/Lamongerie - développement touristique à savoir: . création et gestion d'un office de tourisme communautaire . mise en place et gestion de la taxe de séjour . organisation du Symposium International de sculpture
- Mise en place et suivi d'opérations intercommunales visant à l'amélioration de l'habitat (programme local de l'habitat intercommunal, opération programmée d'amélioration de l'habitat intercommunal, élaboration des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat correspondant...),
- participation au SDIS pour le centre de secours d'Uzerche, ainsi que la participation au SDIS pour le centre de secours de Chamberet due par la commune de Meilhards
- insertion sociale et par l'emploi adhésion à la mission locale de jeunes de l'arrondissement de Tulle: participation financière au prorata du nombre d'habitant des communes de Condat-sur-Ganaveix, Espartignac, Eyburie, Lamongerie, Masseret, Meilhards, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Uzerche. Adhésion à la mission locale de jeunes de l'arrondissement de Brive : participation financière au prorata du nombre d'habitants des communes d'Organc-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir et Vigeois.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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