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Fiche signalétique


CC de Bugeat-Sornac-Millevaches au Coeur
(N° SIREN : 241927284)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Merd-les-Oussines
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain FONFREDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Merd-les-Oussines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19170 St Merd-les-Oussines
Téléphone 05 55 95 28 45
Fax 05 55 95 18 29
Courriel bugeat.sornac@millevachesaucoeur.com
Site internet www.millevachesaucoeur.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 439
Densité moyenne (hab/km²) 7,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
création d'une zone d'aménagement de l'éolien
-service public d'assainissement non collectif ( SPANC), entretien des installations d'assainissement non collectif telles que décrites à l'article L 2224-8 III 3 ème alinéa du CGCT
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- eau: - interventions sur les cours d'eau désignés au dossier de la déclaration d'intérêt général ( DIG), études et réalisations des travaux préconisés au dossier DIG - conseil technique, sensiblisation, suivi des projets relatifs: . à la gestion de l'eau et de l'espace sur les bassins versants . aux usages ayant un impact sur la gestion qualitative et quantitative de leau . à la gestion faunistique et floristique et des zones humides sur son territoire
- adhésion au groupement d'intérêt public pour la création de la Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation de l'arrondissement d'Ussel, - la communauté pourra apporter des subventions sur des projets portés par des associations agissant sur le ffonctionnement des services aux personnes desservant le territoire - la communauté pourra organiser et/ou financer des servicces de transport de personnes _la communauté de communes exerce la compétence micro-crèche de Sornac
- Création, aménagement,entretien, gestion et promotion denouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire: . la viabilisation d'une parcelle de terrain ou ensemble de parcelles d'un seul tenant d'un hectare au minimum . la création de bâtiments pour l'accueil d'activités, hors commerce de proximité. - étude et mise en oeuvre d'opération de revitalisation de l'artisanat et du commerce intercommunal,
- la communauté de communes pourra apporter des aides économiques directes ou indirectes: . aux entreprises, par convention avec les chefs de file du développement économique pour les aides directes . ou aux associations qui se situent ou qui s'implantent sur le territoire et qui s'engagent à créer au moins deux emplois à temps plein dans les deux années qui suivent le versement de l'aide, - parteneriats avec les collectivités territoriales et les services en charge de la politique d'accueil et d'installation de nouveaux actifs. La communauté de communes est le partenaire des pôles locaux d'accueil sur son territoire, - adhésion au syndicat mixte de développement économique de Haute Corrèze - SYMA A89.
la coordination, le développement et l'animation des activités pour les préadolescents, les adolescents et autres, et favoriser la diversité des pratiques extra-scolaires, en complément des initiatives communales, les centres de loisirs sans hébergement - développer un réseau d'assistantes maternelles, appuyer et coordonner les actions en faveur de la garde des tout petits
étude, création, aménagement, gestion et entretien de zones d'aménagement concertées
- constitution de réserves foncières, définition et mise en oeuvre de plans d'action foncière en complément des politiques foncières communales
- étude et réflexion pour tout projet se caractérisant par son caractère unique et supra communal, - traitement des points noirs paysagers, - approbation et mise en oeuvre de la Charte du Pays de Haute Corrèze
- la liste des voies d'intérêt communautaire tranférée à la communauté de communes est reprise dans un tableau figurant dans les statuts de la communauté de communes . MODALITES DE TRANSFERT A) Investissement La communauté prend en charge l'ensemble des opérations d'investissement concernant les voies transférées et les voies créées en vue de la satisfaction d'intérêts communautaires. Les travaux concernent : * la totalité de l'emprise de la voie comprenant la chaussée, les accotements, les trottoirs s'il y a lieu, les fossés et les talus de déblais et de remblais. * tous les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales à savoir : canalisations, bordures, caniveaux et tous ouvrages hydrauliques annexes. * les ouvrages d'art : ponts, murs de soutènement. * la mise en place des équipements de la route comprenant . la signalisation direstionnelle et de police, les panneaux de localisation de sites touristiques et panneaux toponymiques . ainsi que les glissières de sécurrité et tous équipements spécifiques. B) Entretien et exploitation La communauté prend en charge les travaux d'entretien des voies transférées et créées qui comprennent : * l'entretien préventif et curatif des chaussées et des trottoirs * l'entretien des dépendances vertes (accotements et talus)à savoir le fauchage, le débroussaillement et l'élagage. * l'entretien des dépendances bleues, à savoir le curage des fossés et saignées, la maintenance des canalisations et des ouvrages annexes. * l'entretien courant des ouvrages d'art. * l'entretien de la signalisation et des équipements de la route. * la viabilité hivernale. - les pouvoirs de police, relatifs à la mise en place des barrières de dégel sur les voies d'intérêt communautaire, sont transférés par tous les maires des communes membres de cette communauté de communes à Madame la présidente de la communauté de communes (AP du 15 novembre 2006).
- Elle mènera les actions, études et travaux nécessaires à la réalisation de projets touristiques et culturels ci après: . les missions d'acceuil des touriste, d'information, de coordination touristique, de promotion du territoire et la réalisation de support d'information à vocation touristique, . les travaux, l'entretien, la gestion de l'ensablement des plages, des blocs sanitaires, la responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages de Sornac, Tarnac et Viam, . la création et la gestion d'outils de découverte, d'exposition permanentes, de valorisation de sites, de circuits sur les thèmes de l'eau, du granite et de l'agriculture, .l'entretien du ponton d'amarrage des bateaux sur le lac de Viam, . la création des capacités d'hébergements touristiques de plus de 30 lits, à l'exception de projets d'hôtellerie de plein air création de gîtes retrouvance labellisés . l'acquisition et la réhabilitation de sites patrimoniaux ne font pas partie des compétences transférées. Seule l'animation des sites es t considérée comme d'intérêt communautaire avec une maîtrise d'ouvrage spécifique sur le site des Cars et la zone des sources de la Vienne. Sur les autres sites, la communauté de communes pourra apporter des subventions aux associations et SIVU mettant en place des animations. - aménagement, balisage, entretien et promotion des cicuits de randonnées pédestres suivants, dans le respect de la charte du PDIPR: . Bonnefond: circuits "le menhir du pilard" - " le patrimoine de Bonnefond" . Bugeat: circuits " bois de Chaleix "- "le cicuit des villages" . Gourdon : circuits " les Mazières" - de bourg le bec à la Longérade" . grandsaigne: circuits "Clédat"-"les deux vallées" . Lestard: circuits" le saut de la Virolle" - l'église au toit de chaume" . Pérols: circuits "les ruines des cars"- "les moulins de Razel" . Pradines: circuit "la tine" . Saint Merd les Oussines: circuits " vers les Cars"- l'étang du diable" . Tarnac : circuit " les ruines du Puy Murat "- "Moulins et Rochers" . Toy Viam: circuit " le petit Paris" . Viam: circuit " la gare de Viam" . Bellechassagne : circuit " côté campagne" . Chavanac : circuit " la tourbière du Longéroux " - "Arcane" . Millevaches : circuits "les sources de la Vienne"-"la Brugère" . Saint Germain Lavolps : circuit " le bourg" . Saint Remy :circuit " le bourg" . Saint Setiers : circuit "la voie Romaine" - "entre Loire et Garonne" . Sornac : circuit " les Anouilhards" pourront être considérés comme d'intérêt communautaire, les nouveaux sentiers répondant au moins à un des critères suivants: ..accessibilté aux handicapés ..connexion entre ces sentiers permettant la mise en place d'un réseau pédestre .nouveau tracé sur les sentiers mentionnés ci dessus permettant des boucles de différentes longueur - sentiers de plus de 24 km de boucles - développement des pratiques de sporrts ciblés - la création d'itinéraires pour les sports motorisés en complément des initiatives communales - la réalisation d'investissements sur les étangs publics dans le cadre de résultats d'études concertées, hors mise aux normes réglementaires fixées par arrêté - la communauté de communes pourra apporter des subvention aux associations agissant à une échelle intercommunale en complémentarité de ses compétences tourisme.
Elaboration, modification et actions de mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH). Etudes globales sur la politique de l'habitat concernant le territoire communautaire.
possibilité d'effectuer des prestations de services pour des collectivités extérieures lorsqu'il y a carence de l'initiarive privée - Gestion de l'immeuble de l'étang des Saules et ses logements - Création, gestion et développement des maisons de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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