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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lubersac |
Arrondissement | Brive-la-Gaillarde |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/12/2002 |
Date d'effet | 11/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre FARGES |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Lubersac |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 19210 LUBERSAC |
Téléphone | 05 55 73 50 14 |
Fax | 05 55 73 67 99 |
Courriel | mairie.lubersac@wanadoo.fr |
Site internet | www.ville-lubersac.fr |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 3 738 |
Densité moyenne (hab/km²) | 24,53 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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Electrification (hors éclairage public, qui reste de la compétence des communes membres), |
- compétente pour la gestion, le contrôle du réseau d'assainissement "non collectif". |
collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés |
- Transport et valorisation des déchets des déchets ménagers et assimilés |
- Aménagement, balisage et entretien des chemins de randonnées répertoriés sur guide chamina et topo guide, - Aménagement et entretien des berges et des cours d'eau sur le territoire de la communauté de communes - Pour le petit patrimoine rural mobilier et immobilier non protégé, pour conduire toutes opérations de réhabilitation, restauration, mise en valeur, entretien du petit patrimoine rural cultuel non protégé (d'intérêt communautaire ou non), - elle est compétente pour le petit patrimoine rural non protégé ( PPRNP). |
- toutes les actions tendant à l'amélioration du cadre de vie et du bien-être des personnes âgées ainsi que toutes les actions relatives à la gérontologie y compris celles organisées par les associations |
- compétente pour toutes les actions relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondant à une tranche d'âge comprise de 0 à 18 ans. A ce titre, elle est compétente en matière de "contrat de la petite enfance" et de "contrat de temps libre". elle est compétente pour le fonctionnement et l'investissement des structures d'accueil et de loisirs existantes et futures à l'exclusion des garderies périscolaires |
- créer,étendre, aménager, gérer et promouvoir les zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales futures d'intérêt communautaire, les zones d'activités futures d'intérêt communautaire sont définies comme étant des zones situées au delà de la partie agglomérée de Lubersac, en direction de la sortie 44 de l'autoroute A20. - créer, aménager, gérer des espaces multiples ruraux d'intérêt communautaire à l'effet d'implanter et développer des commerces et services de proximité lorsque l'initiative privée est défaillante. |
Elle est compétente pour le fonctionnement et l'investissement des structures d'accueil et de loisirs existantes et futures à l'exclusion des garderies périscolaires Elle est compétente pour étudier, réaliser et gérer toute opération à vocation culturelle . Il y a intérêt communautaire lorsque l'opération envisagée participe à la mise en valeur de la culture ou du patrimoine identitaire local, Elle est compétente en matière de bibliothèque |
bibliothèque |
Elaboration, gestion et aménagement de ZAC dans les zones d'intérêt communautaire définies selon les critères de al compétence en matière de développement économique |
- elaboration, approbation, suivi, de la charte de pays ou de tout dispositif de même type - mise en oeuvre des actions de contrat de pays ou de tout dispositif de même typee - mise en oeuvre des actions pour accueillir des personnes extérieures dans le périmètre de la communauté de communes |
en matière d'études et programmation pour mener, faire réaliser ou participer à toute étude d'intérêt communautaire se rapportant à des questions d'orfre économique, sociale et/ou environnemental ou traitant de questions de logement, d'habitat et/ou d'aménagement de l'espace |
- compétente pour réaliser des travaux de création, d'amé- nagement et d'entretien de la voirie communale et chemins ruraux goudronnés et desservant des habitations sur le territoire des communes membres. - pour créer les voies desservant les zone ou les équipements reconnus communautaires au titre de développement économique La voirie prise en compte sera déterminée: en fonction de critères de fréquentation, de desserte et de liaison entre communes de la communauté de communes être précédemment goudronnée et hors agglomération une liste est annexée aux statuts |
- Etudier, réaliser et gérer toute opération à vocation touristique Il y a intérêt touristique communautaire lorsque l'opération participe à la promotion d'au moins 2 communes ou vise à l'accueil de personnes extérieures au périmètre de la communauté de communes l'office de tourisme et la Maison des Arts et du Goût sont d'intérêt communautaire. |
adoption et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH) |
acquisition de matériel et d'équipement pouvant servir à l'ensemble des communes de la communauté de communes |
- Compétente pour la prise en charge des frais d'équipement et de fonctionnement des centres de secours. Les communes membres restent compétentes pour les bornes incendie et pour les réserves d'eau de 120 m3 maximum |
bibliothèque / NTIC La communauté de communes est compétente en matière de bibliothèque et de service NTIC et de vie associative |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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