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Fiche signalétique


CC des Gorges de la Haute-Dordogne
(N° SIREN : 241927334)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuvic
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean VALADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 rue du Petit Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19160 NEUVIC
Téléphone 05 55 95 85 88
Fax 05 55 95 85 00
Courriel ccghd@wanadoo.fr
Site internet haute-dordogne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 939
Densité moyenne (hab/km²) 14,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- animer, gérer les actions et missions du S.P.A.N.C.
- soutien,promotion et mise en oeuvre de politiques environnementales et paysagères intéressant les cours d'eau du territoire, les gorges de la Haute-Dordogne et les lacs et plans d'eau du territoire - restauration et entretien des cours d'eau du territoire dans le cadre d'une Procédure de Déclaration d'Intérêt Général mise en oeuvre par la Cellule Opérationnelle Rivières - promotion et soutien les actions de valorisation des sites classés ou inscrits - animation et gestion des actions et missions du SPANC - création, aménagement, entretien et gestion des sentiers touristiques inscrits dans le réseau communautaire défini par le Conseil Communautaire - réalisation, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : passerelle piétonne,... - promotion, communication et soutien aux actions de valorisation des sentiers de randonnée inscrits dans le réseau communautaire définis par le Conseil Communautaire et du réseau de sentiers VTT agréé FFC-VTT géré par la commune de Liginiac.
soutenir, étudier, proposer et mettre en place toutes actions relatives à la création, au maintien et à l'animation de services publics ou privés, d'intérêt communautaire, à destination de la population locale : - par la participation financière aux actions initiées par l'Instance de Coordination et d'Aides aux Aînés aux lieu et place des communes adhérentes à la communauté de communes.
Soutenir, étudier, proposer et mettre en place toutes actions relatives à la création, au maintien et à l'animation de services publices ou privés, d'intérêt communautaire, à destination de la population locale : - par la représentation et la participation financière aux actions initiés par l'Instance de Coordination de Gérontologie en lieu et place des communes membres de la communauté de communes - participation aux projets et actions visant à favoriser l'insertion sociale par l'adhésion à la mission locale et la maison de l'emploi de l'insertion et de la formation de l'arrondissement d'Ussel - représentation et participation aux actions initiés par l'association d'insertion des gorges de la haute dordogne en lieu et place des communes membres de la communauté de communes -représentation et participation financière au contrat local de santé du pays Haute-Corrèze -création, aménagement et gestion d'une structure d'offre regroupée de santé dite maison de santé puridisciplinaire
- création, aménagement, gestin et promotion des zones d'activités à vocation économique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones situées sur le territoire communautaire, créées après le 1er janvier 2007, - création, acquisition, aménagement et gestion d'équipements immobiliers à vocation écnomique en zones d'activités créées après le 1er janvier 2007
- participation à la création, acquisition, aménagement et gestion d'équipements immobiliers à vocation économique hors zone d'activités communautaires, - mise en oeuvre ou participation à la mise en oeuvre d'opérations de restructuration de l'artisanant commerce, - adhésion au SYMA 89, - participation à la création, valorisation gestion et promotion d'activités artisanales, commerciales, agricoles, forestières dans le cadre d'un parteneriat avec le centre régional de la proprièté forestière, industrielle et touristiques, - parteneriat avec les organismes consulaires.
- mise ne oeuvre d'un Pays d'Art et d'Histoire dans le cadre d'une convention ad hoc avecle ministère de la Culture, - soutien aux actions d'éducation à l'environnement, en liens avec les établissements d'enseignement, - soutien aux actions coordonnées des bibliothèques, - soutien aux projets de valorisation du petit patrimoine et aide au montage de dossiers
- participation à l'organisation, au suivi et à la commercialisation de prestations sportives et loisirs aynt un impact sur le territoire communautaire démontré par un dossier et apprécié en conseil communautaire
- création, aménagement, gestion et promotion des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones situées sur le territoire communautaire, créées après le 1 er janvier 2007
- possibilité de constitution d'un patrimoine foncier ( réserves foncières) ou immobilier pouvant faire l'objet d'une valorisation utile à l'exercice des compétences de la communauté de communes
- voies communales reliant les bourgs entre eux, - voies communales structurantes, permettant la desserte des sites et équipements touristiques existants ou à aménager, - voies communales desservant les zones d'activités économiques existantes ou à aménager, ainsi que les équipements d'intérêt communautaire. 2) Modalités de transfert. a) Investissement. La communauté de communes prend en charge l'ensemble des opérations d'investissement concernant les voies transférées et les voies créées en vue de la satisfaction d'intérêts communautaires, . la totalité de l'emprise de la voie comprenant la chaussée, les accotements, les fossés et les talus de déblais et de remblais. . Tous les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales à savoir : canalisations, bordures, caniveaux et tous les ouvrages hydrauliques annexes, hors agglomération. . Les ouvrages d'art : ponts, murs de soutènement, hors agglomération. . Les plantations et les équipements de la route comprenant la signalisation directionnelle et de police, ainsi que les glissières de sécurité et tous équipements spécifiques, hors agglomération. b) Fonctionnement. La communauté de communes prend en charge les travaux d'entretien des voies transférées qui comprennent : . l'entretien préventif et curatif des chaussées, . l'entretien des dépendances vertes (accotements et talus) à savoir le fauchage, le débroussaillement, . l'entretien des dépendances bleues, curage des fossés et saignées, . la maintenance des canalisations et des ouvrages annexes, hors agglomération. . l'entretien courant des ouvrages d'art, hors agglomération, . l'entretien de la signalisation et des équipements de la route, hors agglomération.
- mise en oeuvre d'une politique touristique visant à l'animation,l'accueil, l'information et la promotion coordonnée à l'échelle du périmètre de la communauté, par la création et le financement d'un Office de Tourisme Intercommunal dans le cadre d'une convention d'objectif. - participation à l'organisation,au suivi et à la commercialisation de prestations touristiques, culturelles, sportives et de loisirs ayant un impact sur le territoire communautaire démontré par dossier et apprécié en conseil communautaire, - organisation d'événementiels en lein avec les compétences communautaires. création d'un bâtiment pour la mise en place d'une station Sports Nature dont la vocation est de développer tous les sports de nature aérien aquatiques et terrestres aménagement et gestion du golf de Neuvic
- étude, participation et mise en oeuvre de politiques liées à l'habitat ( PIG,OPAH,PLH ou tout autre procédure conventionnéé d'inspiration similaire) - animation dans le domaine de l'habitat par la participation à la réalisation mise en oeuvre et gestion d'un Observatoire de l'Habitat, - soutien par des actions d'intérêt communautaire aux communes adhérentes dans leur politique du logement: sont d'intérêt communautaireles actions: . de soutien aux projets . de montage de dossier, . de centralisation des demandes de logements locatifs sue le territoire.
- possibilité de mise en oeuvre et gestion d'un systèmes d'information géographique ( SIG )

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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