Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Communauté de communes du Pays de Beynat
(N° SIREN : 241927359)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beynat
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain SIMONET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19190 BEYNAT
Téléphone 05 55 85 55 10
Fax 05 55 85 57 02
Courriel cte.cne.beynat.19@wanadoo.fr
Site internet www.cc-beynat.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 829
Densité moyenne (hab/km²) 32,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de travaux de premier établissement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'électricité. la communauté pourra exécuter dans le cadre de conventions avec les communes : . des travaux d'éclairage annexes à ceux d'électrification . des travaux d'éclairage public non liés à des travaux d'électrification que les communes membres de la communauté de communes lui confieront;étant entendu que la compétence reste à la commune
- participation et soutien au développement des énergies renouvelables; - réflexion, création et gestion des zones de production d'énergie éolienne
la construction et la gestion d'une nouvelle unité de production d'eau potable à partir de la rivière Dordogne
- spanc
Adhésion au SIRTOM de Brive
Adhésion au SIRTOM de Brive
- Etude, création, mise en oeuvre et gestion : . de tout projet d'accueil, d'animation, de loisirs, . de toute action sociale et médico-sociale, . de projet d'implantation de structure à vocation sociale en faveur : . des personnes âgées, . des associations gestionnaires de structures sociales . des personnes domiciliées sur le territoire de la communauté manifestant un besoin à caractrère social . d'adolescents nécessitant une réinsertion . de personnes handicapées . d'enfants et de jeunes à l'exception de la maison de service projetée par la commune de Lanteuil. - gestion de l'instance de coordination pour l'autonomie - Adhésion à la Mission Locale d'Insertion des Jeunes
- promotion des zones d'activités existantes sur le périmètre de la communauté de communes ( Aubazine et le Pescher) et création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités (industielles, artisanales, commerciales et de services) de plus de 3 hectares, - soutien à l'implantation d'activités artisanales, commerciales, agricoles, industrielles, touristiques et libérales et création d'ateliers relais, -
- Etudier les potentialités d'emploi, réalisation de l'inventaire du "marché économique", - développement des technologies de l'information et de la communication sauf les points multi-médias, - étude et mise en oeuvre d'une opération de revitalisation de l'artisanat ( ORAC) ou de tout dispositif de même type qui s'y substituerait
développement de parteneriats avec les associations dans le domaine de la culture, aide aux manifestations culturelles , scolaires et sportives ayant un rayonnement au-delà des strictes limites communales
- étude, création, aménagement, gestion d'une structure pour la petite enfance de type "multi acceuil" - étude, création, aménagement, gestion d'un centre de loisirs sans hébergement ( CLSH) - centre communautaire d'actions sociales et les actions en découlant
- Etude, création, mise en oeuvre et gestion : . de tout projet d'accueil, d'animation et de loisirs, . de toute action sociale et médico-sociale
- élaboration d'un schéma de cohérence terrotiriale ( compétencce transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive)
- l'élaboration, la modification, la révision d'un Plan Local d'Urbanisme communautaire,
- étude et conception de programmes de développement,recherche de leurs finacements, leur animation et si nécessaire la gestion. La communauté de communes peut , en outrez, assurer la maîtrise d'ouvrage des actions et des opérations afférents à ces programmes dans les domaines de compétences qui lui sont transféré. - étude, proposition et mise en place de toute action ou investissement relatifs au maintien et à l'animation de services publics ou privés à destinatin de la population locale. - élaboration d'une charte forestière - approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays Vallée de la Dordogne Corrèzienne et mise en oeuvre des actions du contrat de Pays de toutes politiques contractuelles teritoriales. -adhésion à toute structure intercommunal et intercommunal nécessaire à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes.
- Création, aménagement et entretien de la voirie communale ( répertoriées en annexe des statuts) comprenant les ouvrages d'art,l'entretien des fossés et des aqueducs dans le cadre d'un programme établi annuellement, excluant le balayage, le fauchage, le déneigement l'élagage et le débroussaillage des bas côtés. Cette annexe pourra être modifiée par délibérations concommitantes des conseils municipaux et de la communauté de communes et fera l'objet d'avenants dans les conditions régementaires nécessaires à une modification statutaire - création de voies d'accès destinées à desservir les nouvelles zones d'activité et les équipements communautaires. - La communauté peut intervenir en qualité de maître d'ouvrage délégué à la demande d'une commune pour la réalisation de travaux de voirie. Dans ce cas, une convention de mandat sera établie entre la commune et la communauté selon les modalités prévues à l'aritcle C de la loi MOP.
- promotion, accueil, information, animation en collaboration avec les opérateurs touristiques.Mise en place d'une convetion d'objectifs avec l'office du tourisme - Institution de la taxe de séjour, fixation du montant par catégorie d'hébergement conformément aux textes en vigeur et détermination de la période de perception, - étude,animation et gestion d'un programme de valorisation du patrimoine, - création, aménagement et balisage de tout chemin hors sentier de randonnées, excluant l'entretien , le fauchage, l'élagage, le débroussaillage, - acquisition de signalétique touristique définie dans un programmee annuel - Développement du partenariat avec les assocations dans les domaines du tourisme - aide aux manifestation touristiques ayant un rayonnement au-deà des strictes limites communales.
- Etude, construction, gestion d'une caserne de gendarmerie qui sera implantée sur la commune de Beynat,
- étude et mise en œuvre de politiques liées à l'habitat : OPAH ... - mise en œuvre d'un contrat territorial d’aménagement (CTA)
- Approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays de la Dordogne
- la communauté de communes participe aux investissements et au fonctionnement du service incendie et secours (redevance incendie) et sera compétente pour la reconstruction d'un centre de secours
Aménagement numérique du territoire : Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications et fourniture de services aux utilisateurs finaux, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF