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Fiche signalétique


CC du Sud Corrézien (sud co)
(N° SIREN : 241927383)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaulieu-sur-Dordogne
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard REYNAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Emile Monbrial
Numéro et libellé dans la voie bâtiment Sévigné
Distribution spéciale 2ème étage
Code postal - Ville 19120 Beaulieu-sur-Dordogne
Téléphone 05 55 91 10 01
Fax 05 55 91 10 09
Courriel accueil@sudco.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 228
Densité moyenne (hab/km²) 34,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
électrification rurale. Sont intérêt communautaire: l'extension, l'enfouissement, le renforcement du réseau et son entertien, la construction des ouvrages et des équipements nécessaires à l'exploitation du réseau et au fonctionnement du service. - entretien de l'éclairage public - en matière d'électrification rurale et d'entretien de l'éclairage public, les équipements nécessaires à l'exploitation des réseaux et au fonctionnement des services sont intérêt communautaire
Alimentation en eau potable l'exploitation des réseaux et le fonctionnement des services est d'intérêt communautaire la construction et la gestion d'une nouvelle unité de production d'eau potable à partir de la rivière Dordogne
extension, renforcement du réseau dans la limite des règles fixées par le SIERB (principe de substitution) et l'entretien, la construction des ouvrages et des équipements nécessaires à l'exploitation du réseau et au fonctionnement du service sont reconnus d'intérêt communautaire
transport, tri, valorisation de ces déchets
la déchetterie située à Courmas sur la commune de Beaulieu,et la réhabilitation des décharges de Courmas et de La Chapelle Aux Saints sont d'intérêt communautaire
- restauration, entretien, aménagement et mise en valeur des cours d'eau d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire les cours d'eau suivant:la Dordogne et ses principaux affluents : La Ménoire et ses affluents : (le Cérou, le Ruisseau de Lestrade), La Sourdoire et ses affluents : (l'Escadrouillère, Le Maumont, Le Pouchou, le ruisseau de la Garenne), le ruisseau de Coucoulogne, le ruisseau de Tartarel, le ruisseau de Ganissal, Le ruisseau le Palsou, le ruisseau de Foulissard, le ruisseau du Soudrot, le ruisseau de Lafage ainsi que les cours d'eau contenu dans la déclaration d'intérêt général ( DIG). l'activité de l'association des pêcheurs bellocois est d'intérêt communautaire
- soutien aux actions en faveur des personnes âgées : mise en oeuvre de toutes politiques et actions d'intérêt communautaire visant à favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. - instance de coordination gérontologique (ICG) et le service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées ( SSIADPA) sont d'intérêt communautaire - étude et réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire ou tout autre opération de même nature qui s'y substituerait - garantie d'emprunt à l'EHPAD de Beaulieur-sur-Dordogne
- soutien d'actions en faveur de la jeunesse et de l'enfance : mise en oeuvre de toutes politiques et actions d'intérêt communautaire en faveur de la jeunesse et de l'enfance.Sont intérêt communautaire les actions suivantes : transport à la piscine des scolaires, transport à l'athlétisme des scolaires, transport au canoë des scolaires, transport au gymnase des scolaires, transport au JMF des scolaires et participation au projet "enfance et jeunesse" de SIDBBM - aide aux associations d'intérêt communautaire intervenant dans le domaine social.Sont d'intérêt communautaire les associations suvantes : amicales des sapeurs pompiers, amicale des rêveurs,club rencontre ( Beaulieu), Tête blanche idée verte ( centre de long séjour), association famille rurale, coopératives scolaires des communes membres, foyer culturel du collège, foyer socio éducatif du collège, les restaurants du coeur et Lou Truffadour.
sont reconnus d'intérêt communautaire, toutes les études, tous les aménagements, l'entretien et la gestion des futurs parcs d'activités économiques ou présentant un intérêt commun avec une autre intercommunalité Dans les périmètres, des futurs parcs d'activités , la communauté de communes est compétente pour élaborer et mettre en oeuvre tous outils,procédures et services propres à contribuer au développement et au maintien de l'activité économique dont notamment: politique d'accueil et de recherches d'entreprises, d'aides et d'immobilier et à réaliser les travaux d'investissements. - La démarche collective terrItorialisée en faveur des activités commerciales, de l'artisanat et des services ainsi tout autre opération de même nature qui s'y substituerait est reconnue d'intérêt communautaire.
- Sont reconnus d'intérêt communautaire, les actions de développement économique qui visent à favoriser par des opérations relais, l'implantation d'activités dans le domaine agricole, de l'artisanat, du commerce et de l'industrie sur les zones communautaires et dans le rspect ds dispositions légales relatives aux aides des collectivités aux entreprises privées. - La zones de Chauffours (Nonards) est d'intérêt communautaire. -Les aides aux animations économiques : le comice agricole cantonal et la fête de la fraise sont reconnus d'intérêt communautaire. Aide aux associations d'intérêt communautaire intervenant dans le domaine économique, sont d'intérêt communautaire l'association des artisans et des commerçants du Sud Corrèzien
- soutien des activités sportives et culturelles pratiquées dans le cadre scolaire ,le subventionnement des associations relevant de ce domaine. les actions suivantes sont d'intérêt communautaire: - participation au programme de valorisation du patrimoine de SIDBBM - la réalisation d'un stade d'eaux vives - le réalisation d'un centre de découverte les associations reconnues d'intérêt communautaires sont: - école de musique accord Beaulieu Vayrac - E.R.I.C (école de rugby interclub) - entente sportive nonardaise - USB ( union sportive Bellocoise) basket et rugby
- soutien des activités culturelles dans le cadre scolaire . - aide aux associations relevant de ce domaine - l'étude de faisabilité, la création et la réalisation d'un centre de découverte et de recherche ainsi que la création d'un musée ou d'un pôle de néandertal (centre d'interprétation dédié à Néandertal à La Chapelle Aux Saints) ou tout autre opération de même nature qui s'y substituerait
- en matière de politique sportive : les activités sportives dans le cadre scolaire - aide aux associations relevant de ce domaine
- Elaboration, suivi, approbation et révision du SCOT ( compétence transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive)
- création et réalisation de ZAC, de lotissements:sont intérêt communautaire les futurs ZAC, les futurs lotissements destinés à la réalisation d'opérations d'intérêt communautaire tels que prévus dans les compétences relatives au dévellopment économique.
- création et réalisation de zone d' aménagement différé ( ZAD) : sont d'intérêt communautaire les futures ZAD destinés à la réalisation d'opérations d'intérêt communautaire tels que prévus dans les compétences relatives au développement économique.
- approbation de la Charte et mise en en oeuvre du contrat de Pays de la Vallée de la Dordogne ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait
- Elaboration, suivi et mise à disposition des communes membres d'une cartographie informatisée des réseaux et des données cadastrales.Sont intérêt communautaire la numérisation du cadastre et la réalisation d'un sytème d'information géographique (SIG). - Etude de faisabilité, la création et la réalisation d'un centre de découverte et de recherche sont d'intérêt communautaire.
- Création, aménagement et entretien de la voirie . Est reconnue d'intérêt communautaire la voirie communale , à l'exception des rues et des places publiques des villages dans la partie urbanisée des bourgs. Les fossés, l'élagage, le déneigement, la signalisation et le nettoyage de la voirie ne sont pas reconnus d'intérêt communautaire à l'exception de débroussaillage.
La communauté de communes est compétente pour : - prélever la taxe de séjour et subventionner l'office de tourisme intercommunal du canton de Beaulieu, - créer, aménager, gérer et assurer le fonctionnement d'équipements ou de locaux à vocation touristique, - promouvoir, accueillir, informer les touristes, - pour mener toute action d'animation touristique : sont d'intérêt communautaire les associations suivantes :l'office du tourisme intercommunal du canton de Beaulieu Vu le principe de représentation substituion, la communauté de communes exerce sa compétence au sein du syndicat intercommunal d'équipement de la région de Beaulieu (SIERB) pour les équipements suivants : sont d'intérêts communautaires les équipements suivants : - la piscine et l'ensemble du pôle de loisirs nautiques et le village de vacances "La Riviera Limousine" - la CASAP (la Chapelle aux Saints Archéologie Patrimoine)
- Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local à l'Habitat (PLH ). - Etude et réalisation de logements en accession à la propriété
- opération programmée d'amélioration à l'habitat ( OPAH ) ainsi que tout autre opération de même nature qui s'y substituerait.
- approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays Vallée de la Dordogne
Par arrêté du 24 janvier 2012, la CDC du sud Corrézien est compétente, en matière d'aménagement numérique pour: l'établissement d'infrastructures de télécommunications électroniques, leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes opérations qui y sont liées; la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de l'insuffisance de l'initiative privée.
dans le cadre de l'élaboration, du suivi et de la mise à disposition des communes membres d'une cartographie informatisée des réseaux et des données cadastrales, sont d'intérêt communautaire la numérisation du cadastre et la réalisation d'un système d'information géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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