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Fiche signalétique


CC des Monédières
(N° SIREN : 241927425)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Augustin
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2003
Date d'effet 03/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel POINCHEVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment de la poste
Numéro et libellé dans la voie 1er étage
Distribution spéciale le bourg
Code postal - Ville 19390 St Augustin
Téléphone 05 55 29 11 76
Fax 05 55 29 11 76
Courriel cc-monedieres@orange.fr
Site internet ccmonedieres.centerblog.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 945
Densité moyenne (hab/km²) 9,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des déchets ménagers
collecte et traitement des déchets ménagers
- embellissement des communes : achats pour le fleurissement
- actions d'aide et de soutien aux personnes âgées ( cotisation à l'instance gérontologique) mise en oeuvre par des opérations d'intérêt communautaire d'une politique en faveur de la petite enfance, l'enfance et de la jeunesse correspondant à une tanche d'âge de 0 à 14 ans. Création, extension, réaménagement de structure d'accueil de type ALSH et ou accueil d'enfants de 0 à 3 ans. Gestion des dispositifs et des équipements Gestion des relations conventionnelles avec la CAF, la mutualité sociale agricole et tous les autres partenaires oeuvrant en faveur de l'enfance et de la jeunesse : à ce titre la communauté de communes est compétente en matière de contrat enfance jeunesse
- opérations visant à accueillir, maintenir et développer un tissu d'entreprises quelle que soit leur activité. - participation éventuelle à toutes structures à vocation économique susceptibles de contribuer au dynamisme de la communauté de communes :adhésion au SYMA du Pays de Tulle. - actions de promotion du territoire, économiques, touristiques, commerciales, artisanales et industrielles, éventuellement en collaboration avec l'office du tourisme, les associations et le PNR Millevaches en Limousin dans la limite de leurs compétences, contribuer, en partenriat, au développement de produits de loisirs touristiques diversifiés: * sentiers de randonnés pédestres, équestre ou VTT, * activités sportives de plein air: cyclisme, activités liées à l'espace du vent: delta-plane, parpente, cerfs-volants, vol à voile. - construction, aménagement, gestion et location de plate-forme et bâtiments notamment destinés à l'implantation d'un centre d'appels ou de toute autre activité industrielle, commerciale, artisanale ou de services à l'exception de la construction d'une station service.
participation au réseau rural d'éducation du canton de Corrèze participation aux entrées et déplacements lors des sorties dans le cadre scolaire organisées par la communauté de communes de Tulle et Coeur de Corrèze, pour les enfants relevant de notre territoire et scolarisés dans les écoles participant à cette sortie
- adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin pour les actions qui relèvent des compétences de la communauté de communes des Monédières -étudier , proposer et mettre en place des actions relatives au maintien et au développement des services au public à des tination de la population locale: * commerces de proximité, l'arisanat et le commerce ambulant * résidence services pour personnes âgées, handicapées ou saisonnières * soutien aus structures en matière des services à la personne
- créatioin, aménagement et entretien : chaussée et dépendances des voies d'accès à des sites touristiques, de loisirs, culturels ou d'activité économique, pour lesquels une action communautaire est réalisée: voie du Suc au May à Chaumeil, voie d'accès au Puy du Calvaire de Sarran
- protection et mise en valeur du patrimoine culturel et développement de toute action y afférent - développer toutes actions culturelles : initier, participer à, subventionner des activités de promotion - action de protection et de mise en valeur du petit patrimoine bâti des communes : lavoirs, cabanes de berger, abreuvoirs, moulins, fours à pain. opération à vocation touristique projet de village de vacances de Meyrignac l'Eglise création et exploitation des équipements publics liés au projet de village de vacances voirie et réseaux divers (VRD) sur l'emprise publique du site y compris l'assainissement renforcement des réseaux pour permettre l'alimentation en eau potable du site. gérer la Maison des Monédières à Chaumeil
- Acquisition ou location et entretien de matériels ou équipements pour les fêtes ou manifestations (par ex : barrières de sécurité, podium, chapiteau, nacelle ).
fonds de concours aux communes pour la gestion d'équipements sportifs et ludiques ( baignades, tennis, terrains de pétanque, terrains de sports) centre de secours de Corrèze, participation financière aux travaux de construction de la caserne des pompiers de Corrèze

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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