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Fiche signalétique



CA de Bastia
(N° SIREN : 242000354)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bastia
Arrondissement Bastia
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/01/1966
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François TATTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Port de Toga
Numéro et libellé dans la voie BP 97
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20291 BASTIA Cedex
Téléphone 04 95 55 18 18
Fax 04 95 32 70 51
Courriel
Site internet www.bastia-agglomeration.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Surtaxes et redevance contrôle
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Autres taxes et redevances assainissement

Population

Population totale regroupée 59 150
Densité moyenne (hab/km²) 853,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Assainissement Raccordement du réseau d\'assainissement de Brando sur le réseau de la communauté d\'agglomération de Bastia Nord.
Construction et gestion d\'une fourrière animale.
Définition d'une politique sportive et construction, entretien et gestion d'équipements.
Définition d'une politique sportive
Schéma directeur et de secteur
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique d\'équilibre social de l\'habitat.
Construction et gestion d\'un centre de secours contre l\'incendie.
Etablissement et exploitation d\'un service de vidéo communication sur réseau cablé, ainsi que tout autre service de communication audiovisuelle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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