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Fiche signalétique



CC de l'Alta Rocca
(N° SIREN : 242000495)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Levie
Arrondissement Sartène
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Antoine GREANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20170 LEVIE
Téléphone 04 95 78 00 58
Fax 04 95 78 44 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 656
Densité moyenne (hab/km²) 12,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d‘équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d‘équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire
L’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma directeur d’aménagement rural. La communauté pourra mettre en place des plans d'aménagement d'ensemble afin de réaliser des équipements d'intérêt communautaire. L’élaboration d’un schéma directeur archéologique, et en fonction de celui-ci, la mise en place d’actions de prospection, de préservation, de mise en valeur, de gestion et de promotion des sites archéologiques du territoire.
L’acquisition de biens fonciers et immobiliers ayant pour objet de mettre en œuvre les compétences de la Communauté de Communes.
Le transport des élèves relevant du primaire pendant le temps scolaire et/ou extra-scolaire pour des activités ou voyages (voyages effectués en Corse en temps scolaire).
La réflexion sur l'élaboration d'une charte paysagère d'intérêt communautaire en zone de montagne. La participation à des études ou l’élaboration d’études ayant pour objet l’aménagement du territoire. La réalisation des aménagements prescrits par les études s’ils sont d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les aménagements qui intéressent au moins 2 communes. La participation ou la réalisation d’étude concourant à l’aménagement du territoire et la réalisation d’actions définies dans ce cadre. La réalisation d’étude ou d‘inventaire, la restauration et ou la sauvegarde du petit patrimoine vernaculaire ou usuel bâti. (les fours à pain, les fontaines, les lavoirs, et leurs abords, la mise en place d’aménagement spécifique tel que les éclairages de bâti ou sites patrimoniaux).
La mise en place d’une politique d’aide aux logements locatifs ou primo accédant
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage  - Politique du logement et du cadre de vie -Voirie - Assistance technique et ou financière aux associations ou organismes, sportifs ou culturels répondant à au moins 2 des critères suivants : dont l’action tend à réduire la précarité, pour le développement d‘activités ou de manifestations culturelles, sportives, sociales, touristiques reconnues d’intérêt communautaire (Susceptibles d’intéresser et de drainer ensemble de la population du territoire) dont l’ampleur contribue à la valorisation identitaire ou à la promotion du territoire - Développement d’un dispositif d’assistance technique et administrative aux communes membres : Assistance juridique patrimoine (biens sans maître) Mise à disposition et gestion d’une banque de matériels communautaires (y compris matériel roulant) Acquisition et mise à disposition de matériel favorisant l’animation du territoire. Services d’aides aux communes (informatique – maintenance, développement et acquisition groupée, assistance marchés publics, service technique….)        

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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